Les pénalités contractuelles sont assez souvent utilisées dans les contrats interentreprises. Il s’agit d’une institution utile qui facilite la réparation en cas de violation du contrat par un collaborateur.
lireLa grande majorité des entreprises choisit d’inclure une clause de non-concurrence dans leurs contrats B2B avec les prestataires. Cela est particulièrement justifié lorsque le prestataire a accès à des informations confidentielles, telles que des méthodes de travail, des prix, des remises, des plans de développement ou des technologies utilisées au sein de l’entreprise.
lireChaque membre du conseil d’administration doit rester vigilant lorsque la société commence à rencontrer des difficultés financières. Dès les premiers signes de problèmes de liquidité, le conseil doit faire preuve de prudence. Ignorer le moment opportun pour déposer une demande de déclaration de faillite peut entraîner de lourdes conséquences pour un membre du conseil d’administration.
lireConformément à l’article 299 § 1 du Code des sociétés commerciales (KSH), si l’exécution contre une société à responsabilité limitée (SARL) est infructueuse, les membres du conseil d’administration sont solidairement responsables de ses dettes. En d’autres termes, si la société ne rembourse pas sa dette, les membres de son conseil d’administration en sont responsables. Il s’avère que leur responsabilité est en pratique plus étendue qu’on ne pourrait le penser.
lireDans la pratique des cabinets d’avocats, les contrats relatifs à l’utilisation des œuvres créatives des clients (telles que des films publicitaires, des slogans marketing, ou des applications mobiles ou web) sont de plus en plus fréquents. Le principal problème dans chaque cas est de déterminer comment et dans quelle mesure l’auteur de ces slogans, films ou applications autorise d’autres personnes à les utiliser.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
