Lorsqu’un employeur met fin à un contrat de travail, les facteurs clés sont le nombre de travailleurs employés par l’employeur et le motif qui constitue la base du licenciement d’un travailleur.
lireDans la grande majorité des cas, le motif de la décision de mettre fin à la relation de travail ne sera pas pertinent pour la conclusion de l’accord entre le salarié et l’employeur.
lireCes derniers temps, l’institution d’assurance sociale ouvre souvent des enquêtes qui peuvent aboutir à la suspension des prestations ou à l’obligation de les rembourser avec des intérêts. Vous trouverez ci-dessous les protections dont dispose l’assuré dans de telles situations.
lireLa plupart des salariés en âge de préretraite connaissent la protection que leur offre le code du travail à cet égard. Cependant, le travailleur en âge de préretraite qui bénéficie également d’une pension spéciale bénéficie-t-il de la même protection ?
lireChaque accord de non-divulgation (NDA) comporte presque intrinsèquement une sanction contractuelle en cas de non-respect de la confidentialité des informations fournies. En fait, il s’agit d’une mesure très pratique, à la fois pour discipliner la contrepartie et pour accélérer les réclamations au cas où notre contrepartie divulguerait les informations confidentielles qui lui ont été fournies.
lireLa loi comptable impose aux entités qu’elle désigne (notamment les sociétés commerciales) l’obligation d’établir des états financiers annuels. Jusqu’à présent, la question de la signature de ce rapport ne soulevait pas de grandes interrogations : le rapport devait être signé par tous les membres de l’organe de direction de l’entité et par la personne qui tenait les livres de l’entité, c’est-à-dire le comptable. Toutefois, à la suite d’amendements à la loi comptable, la possibilité de signer les états financiers par un seul membre d’un organe pluripartite a été introduite à partir du 1er janvier 2022.
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