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Entreprises commerciales

Membre du conseil d’administration d’une société à responsabilité limitée.

Agir en tant que membre du conseil d’administration implique à la fois des droits, des devoirs et des responsabilités. Qui est membre du conseil d’administration ? Quelle est la différence entre lui et un mandataire ? Les coordonnées d’un membre du conseil d’administration sont-elles accessibles au public ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions relatives à la composition du conseil d’administration.

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Que sont le conseil d’administration, l’actionnaire, la part ou le capital social dans une société à responsabilité limitée (SARL) ?

La société à responsabilité limitée est l’une des formes d’activité commerciale les plus populaires en Pologne. Les actionnaires, le conseil d’administration et le capital social sont des termes qui reviennent constamment dans ce contexte. Qu’est-ce que le capital social et quel doit être son montant ? Où peut-on enregistrer une société à responsabilité limitée ? Quelle est la différence entre le conseil d’administration et l’actionnaire ?

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Liquidation d’une société à responsabilité limitée

Il arrive qu’à un moment donné de la vie d’une entreprise, la décision de la dissoudre s’impose. Comment dissoudre une entreprise ? Qu’est-ce qu’une liquidation ? En quoi consiste-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.

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Un étranger peut-il créer et développer une activité économique en Pologne ?

Les étrangers séjournant de manière temporaire ou permanente en Pologne nous interrogent souvent sur la possibilité de créer librement une entreprise en Pologne (sous la forme d’une société commerciale ou en tant qu’entrepreneur individuel). Le plus souvent, nous répondons de manière typique pour un avocat – « cela dépend ».
La clé pour déterminer si et sous quelle forme un étranger peut exercer une activité économique en Pologne est sa citoyenneté.

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Transformation d’une entreprise individuelle en société à responsabilité limitée

Le 1er janvier 2022, les dispositions mettant en place le Nouvel Ordre sont entrées en vigueur, augmentant le montant de la cotisation d’assurance santé et rendant impossible sa déduction de l’impôt. En raison de ces changements, la gestion d’une entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle peut s’avérer non rentable pour certains. L’une des possibilités de changer la forme est de transformer une entreprise individuelle en une société à responsabilité limitée. Qu’est-ce que cela implique et comment y procéder ?

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Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Statistiquement parlant, en Pologne, une société à responsabilité limitée est le type de société commerciale le plus répandu. Les dispositions du Code polonais des sociétés commerciales permettent la création d’une telle entité par une seule personne physique en tant qu’associé unique. La mise en place d’une telle entité semble être une solution rentable. Est-ce vraiment le cas ?

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