Le Registre national des débiteurs (KRZ) est opérationnel depuis plusieurs années. C’est sur ce portail que se déroulent, entre autres, la plupart des activités liées aux procédures de faillite et de restructuration. Si, au départ, les avis sur son fonctionnement étaient plutôt sceptiques, ils semblent s’améliorer au fil du temps.
lireJusqu’à la fin de l’année 2021, les informations sur les procédures de faillite devaient être recherchées dans différentes sources – en pratique, on tirait le plus souvent des connaissances sur une telle procédure, entre autres, d’un extrait du KRS dudit entité. Depuis plus de six mois, le Registre national des débiteurs est en place, qui doit contenir des informations complètes à cet égard.
lireGénéralement, les personnes pensent que demander la faillite de la SARL et la déclaré insolvable par la cours permet de sécuriser le comité de direction. Cette croyance provient d’une succincte analyse de l’article 299 du code polonais du commerce et des sociétés (ci-après CCC), sans l’analyse des dispositions de la banqueroute. En réalité, malgré la déclaration de la faillite, le patrimoine des membres du directoire n’est pas totalement protégé. Pourquoi ces cas arrivent ?
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