Dans le contexte des sociétés, le terme du « fondé de pouvoir commercial » apparaît extrêmement souvent. Le fait même de mentionner le fondé de pouvoir commercial au Registre Judiciaire National [KRS] de la société peut suggérer qu’il y joue un rôle important. Qui est alors le fameux fondé de pouvoir commercial ?
lireUn membre du directoire peut exercer son mandat à titre gratuit, mais il peut également percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Il existe de nombreuses manières de rémunérer les dirigeants de sociétés, chacune de celles-ci impliquant des obligations différentes.
lireEn droit polonais, la classification des sociétés commerciales s’effectue selon la distinction entre deux types de sociétés : les sociétés de personnes reposant sur l’intuitu personae et la collaboration des associés à l’exploitation dans un intérêt commun et les sociétés de capitaux pour lesquelles l’élément décisif est l’apport que font au capital social leurs actionnaires.
lireAux termes de la législation du travail polonaise, la relation de travail se crée en vertu d’un contrat de travail qui fait naitre des obligations incombant au salarié et à l’employeur. Le salarié s’engage notamment à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur.
lireLa SARL de droit polonais (en polonais : spółka z ograniczoną odpowiedzialnością ; sp. z o.o.) est la forme de société la plus répandue en Pologne. La SARL est fréquemment choisie par de petits entrepreneurs ainsi que par de grands groupes internationaux, aussi bien polonais que français.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
