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Comment légalement employer un étranger en Pologne ?

La globalisation et les flux de capital humain incitent les entrepreneurs à recruter de plus en plus d’étranger, dont des personnes non-ressortissante de l’Union européenne. Quelle est la procédure pour recruter des étrangers ? Cet article est dédié à l’explication de cette procédure de recrutement d’étranger.

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Accord B2B dans le secteur de l’IT

Notre expérience professionnelle nous a démontrées que le secteur de l’IT est très favorable aux accords en B2B, notamment entre une entité « employé » et le développeur. Cette pratique est d’autant plus utilisée par les sociétés étrangères qui recherchent de la main d’œuvre qualifiée. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats B2B et pourquoi sont-ils si populaire.

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Certificat de coutume – de quoi s’agit-il ? 

Un certificat de coutume (en anglais : affidavit of law) est un certificat dit de coutume qui concerne l’existence, le contenu et l’interprétation du droit étranger (diplomatie.gouv). Il a pour fonction d’informer et de certifier le statut juridique d’un État particulier. Il est présenté aux juridictions et autorités de droit français.

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Comment remplir correctement et efficacement une demande de permis de travail de type A?

Il est important de faire la distinction entre un permis de séjour et un permis de travail. Un permis de séjour c’ est l’autorisation pour un étranger de résider légalement en Pologne, et la question de l’obtention d’un tel permis reste du ressort de l’étranger. Un permis de travail, en revanche, c’ est l’autorisation d’occuper un emploi légal lorsque l’étranger a déjà une résidence légale en Pologne. Il convient de noter que la demande de permis de travail est faite par l’employeur d’étranger et que ce permis est strictement lié à un lieu de travail spécifique.

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Que sont le conseil d’administration, l’actionnaire, la part ou le capital social dans une société à responsabilité limitée (SARL) ?

La société à responsabilité limitée est l’une des formes d’activité commerciale les plus populaires en Pologne. Les actionnaires, le conseil d’administration et le capital social sont des termes qui reviennent constamment dans ce contexte. Qu’est-ce que le capital social et quel doit être son montant ? Où peut-on enregistrer une société à responsabilité limitée ? Quelle est la différence entre le conseil d’administration et l’actionnaire ?

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Liquidation d’une société à responsabilité limitée

Il arrive qu’à un moment donné de la vie d’une entreprise, la décision de la dissoudre s’impose. Comment dissoudre une entreprise ? Qu’est-ce qu’une liquidation ? En quoi consiste-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.

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Un langage commun
est un bon début

Depuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.

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