Les véhicules ou machines faisant l’objet d’un leasing peuvent présenter des défauts, visibles dès le début de leur utilisation (par exemple des défauts de peinture, des dommages à certains éléments de la machine). Toutefois, des défauts peuvent également apparaître au cours de l’utilisation du véhicule ou de la machine.
Qui est responsable des défauts constatés et lesquels peuvent constituer un fondement pour que le preneur de leasing exerce ses droits au titre de la garantie des vices cachés ? Qui doit signaler l’existence d’un défaut ? Et surtout – qui est responsable des défauts de la chose louée en leasing : le bailleur (leasingeur) ou le vendeur du véhicule ou de la machine?
Le leasing est un instrument financier utile pour investir dans de nouveaux véhicules, machines ou équipements (par exemple, de bureau), sans nécessiter l’engagement de fonds propres de la part de l’entrepreneur. Cependant, des circonstances imprévues (telles que des problèmes financiers, un changement de besoins ou la fermeture de l’entreprise) peuvent obliger le locataire à mettre fin prématurément au contrat de leasing. Est-il possible de résilier un contrat de leasing ? Quelles en sont les conséquences ?
lireQuelles sont les conséquences de la résiliation du contrat de location par le bailleur (société de location) avant l’expiration du contrat en raison d’un retard de paiement des mensualités de la part du locataire ? Qu’advient-il de la voiture – reste-t-elle à la disposition du locataire ? Comment puis-je me défendre contre la résiliation du contrat ? Est-il possible de renouveler le contrat de leasing ?
lireEn cas de dommages résultant d’une collision automobile dont le conducteur d’un autre véhicule est responsable, la personne lésée peut choisir de demander une indemnisation à la compagnie d’assurance de l’auteur de la collision au titre de son assurance responsabilité civile obligatoire ou de recourir à sa propre assurance AC (si elle en a une). Il convient toutefois de garder à l’esprit que l’indemnisation par l’assurance AC est généralement déterminée à des conditions différentes de l’indemnisation par l’assurance responsabilité civile obligatoire de l’auteur de l’accident.
lireLes sociétés de locations de voitures ont différents profils et de publics cible (par exemple : la location de véhicule de remplacement, location en long-terme, location au détail). Dans les différents cas, afin d’entrer dans le marché, il est nécessaire pour ces sociétés de faire l’acquisition de voiture affectée à la location. La solution la plus simple est l’achat des véhicules, mais cela requiert un investissement conséquent préalable ou de contracter un emprunt. Ainsi, une meilleure solution est la location financière ou le leasing d’un véhicule de prêt. Cette méthode permet d’étaler le paiement de la chose et de profiter d’une option d’achat. Dans chaque cas, la possibilité de service de location de voiture en pleine propriété est-elle autant limitée ?
lireCes derniers temps, les entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au leasing comme source de financement d’investissements tels que par exemple une voiture. Qu’est-ce que le leasing ? En quoi le leasing diffère-t-il de la location classique ? Qu’est-ce qu’un leasing financier et qu’est-ce qu’un leasing opérationnel ?
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