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Crédit-preneurs

Le contrat de crédit-bail, bien que très prisé des entrepreneurs, peut poser de nombreux problèmes. Un contrat de crédit-bail, tout comme un contrat de location, vous permet d’utiliser des voitures ou des machines sans avoir à investir des sommes faramineuses dans leur achat. Cependant, le crédit-bail diffère beaucoup de la location. Notre Cabinet conseille ses clients dans le choix des meilleures formes juridiques d’utilisation des véhicules et engins du point de vue de leurs activités économiques, et les accompagne dans les litiges les opposant aux sociétés de crédit-bail et aux compagnies d’assurance (assurance automobile).

À quoi dois-je faire attention lorsque je prends un crédit-bail pour ma voiture ?

Lorsqu’il décide de conclure un contrat de crédit-bail, l’entrepreneur doit se rappeler qu’il n’est pas propriétaire du véhicule. Par conséquent, ses droits sont limités à certains égards. Dans de nombreuses situations, le crédit-preneur doit coopérer avec la société de crédit-bail ou dépend même de sa décision. Nous conseillons nos clients avant de conclure un contrat de crédit-bail pour éviter les mauvaises surprises après la signature du contrat.

Un entrepreneur décidant de faire appel au crédit-bail automobile doit se rappeler ce qui suit 

  • le contrat de crédit-bail peut préciser à quel type d’activité économique le véhicule peut être destiné ;
  • le contrat de crédit-bail peut interdire les déplacements en véhicule hors de Pologne ;
  • le contrat de crédit-bail peut imposer une obligation d’informer la société de crédit-bail en cas de collision ou de panne de véhicule ;
  • le contrat de crédit-bail peut imposer des frais supplémentaires liés à l’utilisation du véhicule.
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De quoi le crédit-preneur est-il responsable ?

Le contrat de crédit-bail est associé à un certain nombre d’obligations auxquelles nous n’avons pas à faire face lors de l’acquisition d’un véhicule en pleine propriété. La méconnaissance de ces obligations peut avoir des conséquences désagréables allant des pénalités contractuelles à la résiliation du contrat par la société de crédit-bail. À cet égard, nous analysons les projets de contrats de crédit-bail de nos clients et leur indiquons les dispositions importantes à prendre en compte.

Qu’est-ce que les crédit-preneurs oublient souvent ?
Ils oublient notamment très souvent :

  • l’obligation de prendre en charge les frais du calendrier annuel de l’entretien ;
  • l’obligation de conclure un contrat d’assurance dans la variante indiquée par la société de crédit-bail ;
  • la nécessité de payer des loyers même en cas de dommage au véhicule et d’impossibilité de l’utiliser ;
  • la nécessité de payer tous les loyers en cas de vol ou de destruction totale du véhicule (moins les indemnités perçues) ;
  • l’obligation de prendre en charge les frais de réparation de tous les défauts du véhicule existant lors de sa restitution.
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J'ai eu une collision avec un véhicule acheté avec un crédit-bail - et ensuite ?

De nos jours, les accidents de voiture font presque partie de notre quotidien. Chaque automobiliste doit tôt ou tard faire face à une telle situation. Dans le cas des entrepreneurs, elles sont particulièrement pénibles, car une voiture est avant tout un outil destiné à la gestion de l’entreprise. Cependant, une collision oblige à traiter des questions que nous ne traitons pas au quotidien.

Nous accompagnons les crédit-preneurs en leur apportant une assistance :

  • dans la déclaration d’un sinistre auprès d’une compagnie d’assurance et d’une société de crédit-bail ;
  • dans le contact avec la compagnie d’assurance et la société de crédit-bail au stade du règlement des sinistres ;
  • dans l’appréciation de la régularité du déroulement du règlement du sinistre ;
  • dans la préparation d’un recours contre une décision défavorable de la compagnie d’assurances ;
  • dans la poursuite d’une indemnisation auprès d’une compagnie d’assurances ;
  • dans liquidation du contrat de crédit-bail après réception d’une indemnité.
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Comment liquider le contrat de crédit-bail en cas de dommage partiel ou total ?

Bien que les effets des collisions automobiles puissent sembler similaires (après tout, dans chaque cas, nous avons affaire à un véhicule endommagé), chaque cas est différent. La distinction clé pour les clients est la division en dommages partiels et totaux. Dans le cas du crédit-bail automobile, l’entrepreneur devra faire face à des complications supplémentaires, y compris financières. En cas de dommages partiels, on est souvent confronté au problème de la sous-cotation du prix de la réparation du véhicule (sous-cotation du prix de la main d’œuvre, imposition de pièces de rechange non originales), ce qui allonge l’organisation de la réparation du véhicule et amène le client à la financer en partie de sa poche. Si les dommages sont totaux, il est très important de déterminer correctement la valeur du véhicule et de liquider le contrat de crédit-bail.

Nous aidons nos clients à obtenir l’indemnité la plus avantageuse possible et à cette fin nous nous occupons, entre autres :

  • de l’obtention des consentements et des mandats nécessaires pour réclamer une indemnité auprès de la compagnie d’assurances ;
  • de la vérification du devis de réparation et estimation de la valeur du véhicule ;
  • du recouvrement amiable des indemnités au titre du dommage partiel ;
  • du recouvrement amiable des indemnités au titre du dommage total en cas de sous-évaluation de la valeur du véhicule ;
  • du recouvrement amiable des indemnités au titre de la dépréciation du véhicule ;
  • de la représentation des clients devant les tribunaux dans les litiges avec les compagnies d’assurance liés au paiement des indemnités.
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