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Contrats avec des partenaires commerciales en Pologne

Dois-je avoir un contrat écrit avec mon partenaire commercial en Pologne ?

Bien que les dispositions légales ne l’exigent généralement pas, nous recommandons vivement, dans le cadre des relations internationales, que les contrats soient rédigés par écrit. En cas de conflit entre vous et votre partenaire commercial polonais, il est beaucoup plus facile de déterminer les droits et obligations de chaque partie, la loi applicable au contrat et le tribunal compétent.

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Qu'est-ce que la « loi applicable » et la « juridiction compétente » dans les contrats internationaux ?

Lors de l’exécution d’un contrat avec un partenaire commercial étranger, il est très important de faire attention à ce que l’on appelle la « loi applicable » et la « juridiction compétente ». Ces éléments déterminent la loi que nous utiliserons pour interpréter le contrat et le tribunal (de quel pays) qui jugera l’affaire en cas de litige entre les parties contractantes.

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Combien de temps nous faut-il pour vérifier un contrat ou le rédiger ?

Le temps nécessaire à la vérification d’un contrat que vous nous fournissez dépend de sa longueur, de sa complexité et de la qualité de son libellé. En général, il nous faut entre 3 et 10 heures de travail, et le client reçoit le contrat vérifié dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à partir du moment où il nous a fourni le projet.

Dans le cas de la rédaction d’un contrat à partir de zéro, le temps dont nous avons besoin dépend du type de contrat et de vos attentes. En général, le travail de rédaction dure de 2 à 15 heures. Le client reçoit le contrat définitif dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter du moment où nous nous sommes mis d’accord sur les conditions financières de notre travail et sur sa portée (c’est-à-dire le type de contrat et les principales dispositions que nous y inclurons).

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Que se passe-t-il si mon partenaire commercial polonais veut négocier les termes du contrat proposé ?

Nous offrons toujours notre soutien dans les négociations avec vos partenaires commerciaux polonais. Nous pouvons participer à des vidéo-réunions ou proposer nos remarques, changements et commentaires au contrat. Notre objectif est clair : négocier pour vous le contrat qui vous protège de la manière que vous attendez.

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