Malgré son nom, la licence pour exercer une activité économique dans le domaine des services de protection des personnes et des biens ne concerne pas uniquement les entreprises de sécurité classiques. Cette licence peut également être exigée, par exemple, pour un fournisseur de systèmes d’alarme ou de vidéosurveillance.
lireLes associés d’une société à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée ou spółka z ograniczoną odpowiedzialnością – sp. z o.o.) constituent l’un de ses éléments les plus essentiels – c’est grâce à eux que la société voit le jour. Ils concluent d’abord un contrat de société (obligatoirement sous forme d’acte notarié, sauf en cas d’utilisation du système en ligne S24) et acquièrent ainsi une série de droits mais aussi d’obligations liés au fonctionnement de la société.
lireTant la procuration que la prokura constituent des formes de représentation légale. Le mandataire et le prokuriste agissent au nom et pour le compte de la personne ou de l’entité qu’ils représentent. Le but de la procuration ou de la prokura est donc de libérer le mandant de l’obligation d’accomplir lui-même certains actes.
lireLe leasing est un instrument financier utile pour investir dans de nouveaux véhicules, machines ou équipements (par exemple, de bureau), sans nécessiter l’engagement de fonds propres de la part de l’entrepreneur. Cependant, des circonstances imprévues (telles que des problèmes financiers, un changement de besoins ou la fermeture de l’entreprise) peuvent obliger le locataire à mettre fin prématurément au contrat de leasing. Est-il possible de résilier un contrat de leasing ? Quelles en sont les conséquences ?
lireUne association enregistrée et une association ordinaire sont deux types d’associations différents, souvent confondus. La caractéristique principale d’une association enregistrée est qu’elle acquiert la personnalité juridique dès son inscription au Registre National Judiciaire (KRS). Il s’agit cependant d’une forme organisationnelle plus formalisée, ce qui implique également un plus grand nombre d’obligations.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
