Le Registre national des débiteurs (KRZ) est opérationnel depuis plusieurs années. C’est sur ce portail que se déroulent, entre autres, la plupart des activités liées aux procédures de faillite et de restructuration. Si, au départ, les avis sur son fonctionnement étaient plutôt sceptiques, ils semblent s’améliorer au fil du temps.
lireBien que l’identifiant unique européen (EUID) soit en place depuis plusieurs années, ce n’est qu’avec l’entrée en vigueur du règlement DORA que de nombreuses entreprises se sont intéressées à la question.
lireL’accord de consortium n’est nulle part explicitement réglementé par la loi polonaise. Cependant, dans la pratique (en particulier dans le secteur de la construction), il est extrêmement populaire. Il permet l’exécution de contrats importants que, sans l’aide d’autres entités (membres du consortium), nous ne serions tout simplement pas en mesure d’exécuter (pour des raisons financières, de personnel, de technologie, de temps ou autres).
lireCes dernières années, la coopération sur la base d’un contrat B2B est devenue de plus en plus populaire en Pologne. Vous trouverez ci-dessous les réponses à un certain nombre de questions sur les fondements de ce modèle de coopération.
lireLes dispositions relatives au système intégré de contrôle de la circulation des médicaments (ZSMOPL) ont été introduites par la loi modifiant le droit pharmaceutique du 9 avril 2015.
lireSi vous avez plus de 20 employés au quotidien et que vous souhaitez licencier l’un d’entre eux, vous devez vous familiariser avec la loi sur les licenciements collectifs. Bien que son nom ne le laisse pas supposer, cette loi est le plus souvent d’une grande importance pour les entrepreneurs qui doivent se séparer d’un seul membre de leur personnel.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
