Le leasing est un instrument financier utile pour investir dans de nouveaux véhicules, machines ou équipements (par exemple, de bureau), sans nécessiter l’engagement de fonds propres de la part de l’entrepreneur. Cependant, des circonstances imprévues (telles que des problèmes financiers, un changement de besoins ou la fermeture de l’entreprise) peuvent obliger le locataire à mettre fin prématurément au contrat de leasing. Est-il possible de résilier un contrat de leasing ? Quelles en sont les conséquences ?
lireUne association enregistrée et une association ordinaire sont deux types d’associations différents, souvent confondus. La caractéristique principale d’une association enregistrée est qu’elle acquiert la personnalité juridique dès son inscription au Registre National Judiciaire (KRS). Il s’agit cependant d’une forme organisationnelle plus formalisée, ce qui implique également un plus grand nombre d’obligations.
lireOutre le contrat de travail classique, la Pologne dispose de contrats de droit civil en vertu desquels il est également possible de fournir des services (travail). Ainsi, la base de l’emploi en Pologne peut être un contrat de travail, un contrat de mandat (contrat de prestation de services), un contrat pour un travail spécifique et un contrat B2B.
lireLa dissolution d’une association enregistrée ne consiste pas seulement à déposer une demande de radiation de l’entité du KRS. Pour mettre fin à l’entité, une procédure de liquidation doit être menée à bien. Cette procédure est décrite ci-dessous.
lireLe terme « contrat interentreprises » est extrêmement large. Il s’agit essentiellement d’une coopération interentreprises, c’est-à-dire d’une coopération entre deux entrepreneurs (qu’il s’agisse d’une société ou d’un entrepreneur individuel). En termes juridiques, un « contrat B2B » peut couvrir à la fois un contrat d’exécution (contrat de service) et un contrat de résultat (par exemple, un contrat pour un travail spécifique). Selon la nature de l’obligation, il existe différentes possibilités de résiliation du contrat.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
