Les employeurs prennent des mesures variées pour réduire leurs charges patronales et supprimer leur responsabilité. Certains vont conclure des contrats B2B au lieu de contrat de travail. D’autre décide de modifier de méthode contractuelle après le début du contrat – notamment de modifier à un contrat B2B. Cependant, ces contrats sont soumis à des risques très particuliers.
lireLa clause de non-concurrence est largement utilisée lors de contrat de travail (dans la période du contrat et après l’extinction du contrat). La clause à postériori étant strictement lié à l’obligation de payer l’employée une compensation financière équivalent à 25% de son salaire pour s’abstenir de travailler dans une activité concurrente. Cette protection minimum est prévue par le code du travail polonais.
lireNotre expérience professionnelle nous a démontrées que le secteur de l’IT est très favorable aux accords en B2B, notamment entre une entité « employé » et le développeur. Cette pratique est d’autant plus utilisée par les sociétés étrangères qui recherchent de la main d’œuvre qualifiée. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats B2B et pourquoi sont-ils si populaire.
lireUn certificat de coutume (en anglais : affidavit of law) est un certificat dit de coutume qui concerne l’existence, le contenu et l’interprétation du droit étranger (diplomatie.gouv). Il a pour fonction d’informer et de certifier le statut juridique d’un État particulier. Il est présenté aux juridictions et autorités de droit français.
lireLe NDA (Non Disclosure Agreement), ou autrement « accord de non-divulgation, est un contrat frequemment appliqué au monde de l’entreprise. Il a pour l’objet de protéger des informations particulièrement importantes pour une partie au contrat (le plus souvent à caractère financier, commercial, technologique). Le NDA peut être conclu avant, au début ou au cours d’une relation d’affaires plus étroite. Quelles sont les caractéristiques d’un NDA et quand faut-il envisager d’en signer un?
lirePeu de gens se rendent compte que la garantie légale et la garantie conventionnelle sont deux institutions juridiques différentes, bien que les deux puissent être appliquées dans des situations relativement similaires. Encore moins de gens sont conscients de ce qui les différencie exactement. Quels sont donc les points communs et les différences entre la garantie légale et la garantie conventionnelle ?
lire