Aujourd’hui, presque toutes les entreprises disposent d’un site internet, et beaucoup possèdent également leur propre application ou système en ligne. L’UX (user experience) et l’UI (user interface) jouent donc un rôle de plus en plus important, puisqu’ils concernent respectivement la conception de l’expérience utilisateur et l’apparence de l’interface (par exemple : la facilité de navigation sur un site web ou la logique des fonctionnalités d’une application). Dans un contrat conclu avec un designer UX ou UI, il convient donc de prêter attention à plusieurs détails qui peuvent considérablement améliorer l’efficacité de la collaboration.
lireLes associations les plus courantes avec le terme « rémunération à la commission » sont « agent » ou « contrat d’agence ». Bien sûr, elles sont justes et indiquent l’un des types de contrats dans lesquels on utilise la possibilité de rémunération à la commission. Cependant, actuellement, la rémunération à la commission n’est pas nécessairement si étroitement liée au contrat d’agence. Elle apparaît très souvent, par exemple, dans les contrats B2B conclus avec des commerciaux ou dans les contrats de distribution.
lireDans les relations commerciales, il est facile de tomber dans le piège de croire qu’un contrat signé ou une facture émise sécurise totalement nos intérêts. Pourtant, le droit civil fonctionne autrement : la plupart des créances ont une sorte de “date de péremption”. La prescription est l’une de ces institutions qui semblent évidentes au premier abord, mais qui, en pratique, suscitent le plus de doutes. On se demande alors : chaque facture a-t-elle vraiment une “durée de vie” de 3 ou 6 ans ? Quand le délai de prescription commence-t-il à courir ? Peut-on l’interrompre ? Et pourquoi une simple demande d’échelonnement du paiement peut-elle parfois réinitialiser toute la procédure ?
lireVous créez des logos, des sites web ou des programmes informatiques ? Vous passez au moins une douzaine d’heures sur une commande, vous envoyez le projet terminé avec la facture et vous ne recevez pas votre paiement ? Quels mécanismes juridiques inscrits dans le contrat peuvent augmenter vos chances d’être payé pour le travail effectué ? Et tous les moyens de garantir le paiement découlent-ils directement de la loi ?
lireNous ne sommes probablement pas conscients que chacun d’entre nous conclut chaque jour des dizaines de contrats (en faisant des achats, en prenant les transports en commun, en apportant sa veste au pressing). La grande majorité d’entre eux sont des contrats verbaux. Ces contrats sont-ils juridiquement contraignants ? Quand est-il nécessaire de conclure un contrat écrit ? Et quand faut-il recourir à une forme de contrat encore plus « solennelle », telle qu’un acte notarié ?
lireDans le cas des contrats de travail, la rémunération est due à l’employé simplement pour « rester à la disposition de l’employeur ». Peu importe donc que l’employé effectue ou non un travail pendant cette période. La situation est différente dans le cas des contrats B2B. Dans les contrats B2B, la règle veut que la rémunération ne soit versée que lorsque les tâches sont effectivement exécutées. Est-ce toujours le cas ? Existe-t-il des mécanismes garantissant la rémunération même si aucune commande n’est exécutée pendant un certain temps et que le contrat B2B reste en vigueur ?
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