Je fournis un soutien juridique aux entrepreneurs depuis des années. Je sais qu’il vaut mieux anticiper les risques de contentieux plutôt que d’essayer de tout arranger a posteriori. Je suis ici pour que le contrat que vous avez l’intention de signer ou l’entreprise que vous envisagez de créer soit un succès. Un succès juridique et commercial. Notre cabinet d’avocats est situé à Varsovie, mais nous fournissons le soutien juridique aux entrepreneurs du monde entier.
ContactLes nouvelles entreprises en démarrage ne sont pas uniquement des start-up opérant dans le secteur des technologies de l’information. Ce sont aussi de jeunes studios de design, des fabricants de cosmétiques naturels ou des plateformes de vente en ligne. Quel que soit le secteur d’activité de mon client et son stade de développement, je suis présente pour lui expliquer les problèmes juridiques qui l’inquiètent, orienter sa société dans la bonne direction, encourager certaines mesures ou parfois calmer des intentions susceptibles d’exposer mon client à des conséquences négatives.
Les négociations avec les clients, le développement d’une marque sur de nouveaux marchés, les problèmes de recouvrement des créances auprès des contractants, les changements structurels – voilà bien des raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises ont besoin d’une assistance juridique. Je suis ici pour conseiller et accompagner légalement les entrepreneurs dans leurs affaires.
Les associations et les fondations opérant actuellement en Pologne sont rarement des organisations à but non lucratif classiques. Le groupe le plus important est constitué d’entités « non for profit » pour lesquelles l’activité économique est un moyen de collecter des fonds pour les activités statutaires. En cas de fonctionnement à la frontière entre la sphère à but non lucratif et le business, une assistance juridique est souvent nécessaire.
Le contrat de crédit-bail, bien que très prisé des entrepreneurs, peut poser de nombreux problèmes. Un contrat de crédit-bail, tout comme un contrat de location, vous permet d’utiliser des voitures ou des machines sans avoir à investir des sommes faramineuses dans leur achat. Cependant, le crédit-bail diffère beaucoup de la location. Notre Cabinet conseille ses clients dans le choix des meilleures formes juridiques d’utilisation des véhicules et engins du point de vue de leurs activités économiques, et les accompagne dans les litiges les opposant aux sociétés de crédit-bail et aux compagnies d’assurance (assurance automobile).
Depuis plusieurs années, je fournis des services juridiques à des clients francophones qui démarrent leur activité en Pologne. Je collabore également souvent avec des entrepreneurs polonais dont les contractants opèrent dans des pays où le français est la langue officielle. La spécificité de la culture francophone fait que les personnes de langue maternelle française préfèrent généralement des prestations fournies dans cette langue. Ainsi, elles s’attendent à ce que les contrats, procès-verbaux ou convocations soient rédigés en deux versions linguistiques ou exclusivement en français.
Le cabinet d’avocats MILEWSKA Legal a été créé en janvier 2019 en tant que projet original de l’avocate Daria Milewska, juriste dotée de plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement juridique des entreprises en Pologne. Depuis le début de son activité, le cabinet d’avocats MILEWSKA Legal est spécialisé dans le conseil et les services juridiques destinés aux entrepreneurs, en particulier étrangers, qui démarrent ou développent leur activité.
Le cabinet d’avocats MILEWSKA Legal accompagne avec succès ses clients dans la création d’entreprise en Pologne (création d’entreprise, création d’une succursale d’une société étrangère), ainsi que dans son développement (analyse et rédaction des contrats à conclure avec les entrepreneurs et les salariés, ainsi que la négociation des contrats).
L’équipe du cabinet d’avocats MILEWSKA Legal est composée de jeunes avocats qui associent leur amour pour le droit des affaires et le droit commercial avec une véritable passion pour les langues étrangères. La combinaison de compétences de fond, d’affaires et linguistiques élevées permet à nos juristes de fournir des services juridiques spécialisés aux entrepreneurs du monde entier qui, pour diverses raisons, investissent leur capital en Pologne.
Certaines démarches juridiques, apparemment courantes, peuvent exposer l’entrepreneur à de nombreux pièges qu’il vaut mieux savoir identifier à l’avance pour ne pas mettre en péril les intérêts de son entreprise. Dans mon blog, je m’efforce d’élucider toutes les questions non évidentes relevant du droit des sociétés, du travail, des entreprises en difficultés ainsi que du droit civil.
Tous les articles du blogLes employeurs prennent des mesures variées pour réduire leurs charges patronales et supprimer leur responsabilité. Certains vont conclure des contrats B2B au lieu de contrat de travail. D’autre décide de modifier de méthode contractuelle après le début du contrat – notamment de modifier à un contrat B2B. Cependant, ces contrats sont soumis à des risques très particuliers.
lireGénéralement, les personnes pensent que demander la faillite de la SARL et la déclaré insolvable par la cours permet de sécuriser le comité de direction. Cette croyance provient d’une succincte analyse de l’article 299 du code polonais du commerce et des sociétés (ci-après CCC), sans l’analyse des dispositions de la banqueroute. En réalité, malgré la déclaration de la faillite, le patrimoine des membres du directoire n’est pas totalement protégé. Pourquoi ces cas arrivent ?
lireLa clause de non-concurrence est largement utilisée lors de contrat de travail (dans la période du contrat et après l’extinction du contrat). La clause à postériori étant strictement lié à l’obligation de payer l’employée une compensation financière équivalent à 25% de son salaire pour s’abstenir de travailler dans une activité concurrente. Cette protection minimum est prévue par le code du travail polonais.
lireLes sociétés de locations de voitures ont différents profils et de publics cible (par exemple : la location de véhicule de remplacement, location en long-terme, location au détail). Dans les différents cas, afin d’entrer dans le marché, il est nécessaire pour ces sociétés de faire l’acquisition de voiture affectée à la location. La solution la plus simple est l’achat des véhicules, mais cela requiert un investissement conséquent préalable ou de contracter un emprunt. Ainsi, une meilleure solution est la location financière ou le leasing d’un véhicule de prêt. Cette méthode permet d’étaler le paiement de la chose et de profiter d’une option d’achat. Dans chaque cas, la possibilité de service de location de voiture en pleine propriété est-elle autant limitée ?
lireQu’est-ce que la vérification des antécédents et est-ce légal en Pologne ? Le future employeur peut-il vérifier les informations des postulants ?
lireLe recours à des CDD est commun dans la relation de travail. Cependant, où s’arrête la liberté et la flexibilité contractuelle et où commence les limites de ce type de contrat ?
lire« J’ai le plaisir de travailler régulièrement avec Me Daria Milewska sur des dossiers franco-polonais. Daria est un partenaire incontournable pour notre cabinet en matière du droit des affaires et droit financier et bancaire pour nos clients français qui ont des litiges en Pologne. Elle est une avocate brillante, disponible et efficace qui gère parfaitement les problématiques multinationales. Je recommande fortement l’expertise du cabinet Milewska Legal. »
« Ma Consoeur Daria MILEWSKA est une Avocate talentueuse, excellente juriste et polyglotte. Nos années de collaboration nous ont montré à quel point les clients pouvaient compter sur elle, sa recherche de la perfection, et assurément sur ses succès dans les négociations et les contentieux. L’une des étoiles montantes du milieu franco-polonais. »
„Współpraca z Kancelarią Milewska Legal pokazała, że możemy liczyć na wsparcie w bardzo specjalistycznych sprawach prawnych, wymagających niestandardowego podejścia oraz szybkiej realizacji. Szczególnie doceniamy indywidualne podejście do zlecanych zadań oraz wysoki profesjonalizm pracowników Kancelarii”.
“What differentiates Milewska Legal’s services is that they become an extension of the management team and the board of directors. They truly understand commercial objectives before advising on the best course of action; locally and internationally. Led by the multi-skilled, multi-lingual and multi-disciplined Daria Milewska, the firm’s deep understanding of national company matters and their impact on our multi-national corporation have made them our team of choice when seeking advice in relation to Polish and European law. It is a continued pleasure to deal with Daria and her proactive firm.”
„Obszar systemów IT, w jakim działamy, wymaga specjalistycznej wiedzy, elastycznego podejścia i umiejętności skutecznego negocjowania zapisów kontraktów/regulaminów. Kancelaria Milewska Legal na tym polu zdała perfekcyjnie egzamin i możemy ją polecić jako profesjonalnego partnera w biznesie”.
„Adwokat Daria Milewska wspiera działania Fundacji od kilku lat. Zawsze możemy liczyć na jej życzliwość, przychylność naszym działaniom oraz profesjonalizm. To dzięki m.in. adwokat Darii Milewskiej na stronie www.mamopracuj.pl pojawiają się nowe, merytoryczne teksty prawne, a stare są na bieżąco aktualizowane.”
