Milewska Legal

Le succès réside
dans la compréhension

Je fournis un soutien juridique aux entrepreneurs depuis des années. Je sais qu’il vaut mieux anticiper les risques de contentieux plutôt que d’essayer de tout arranger a posteriori. Je suis ici pour que le contrat que vous avez l’intention de signer ou l’entreprise que vous envisagez de créer soit un succès. Un succès juridique et commercial.

Contact

Compétences

Entrepreneurs débutants

Les nouvelles entreprises en démarrage ne sont pas uniquement des start-up opérant dans le secteur des technologies de l’information. Ce sont aussi de jeunes studios de design, des fabricants de cosmétiques naturels ou des plateformes de vente en ligne. Quel que soit le secteur d’activité de mon client et son stade de développement, je suis présente pour lui expliquer les problèmes juridiques qui l’inquiètent, orienter sa société dans la bonne direction, encourager certaines mesures ou parfois calmer des intentions susceptibles d’exposer mon client à des conséquences négatives.

Petites et moyennes entreprises

Les négociations avec les clients, le développement d’une marque sur de nouveaux marchés, les problèmes de recouvrement des créances auprès des contractants, les changements structurels – voilà bien des raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises ont besoin d’une assistance juridique. Je suis ici pour conseiller et accompagner légalement les entrepreneurs dans leurs affaires.

Associations et fondations

Les associations et les fondations opérant actuellement en Pologne sont rarement des organisations à but non lucratif classiques. Le groupe le plus important est constitué d’entités « non for profit » pour lesquelles l’activité économique est un moyen de collecter des fonds pour les activités statutaires. En cas de fonctionnement à la frontière entre la sphère à but non lucratif et le business, une assistance juridique est souvent nécessaire.

French desk

Depuis plusieurs années, je fournis des services juridiques à des clients francophones qui démarrent leur activité en Pologne. Je collabore également souvent avec des entrepreneurs polonais dont les contractants opèrent dans des pays où le français est la langue officielle. La spécificité de la culture francophone fait que les personnes de langue maternelle française préfèrent généralement des prestations fournies dans cette langue. Ainsi, elles s’attendent à ce que les contrats, procès-verbaux ou convocations soient rédigés en deux versions linguistiques ou exclusivement en français.

Profil

Je m’appelle Daria Milewska.

Je suis avocate du barreau de Varsovie, je fais également partie de la liste des avocats francophones de l’ambassade de France en Pologne.

Je suis diplômée de l’Université Adam Mickiewicz de Poznan et de l’Université Toulouse 1 – Capitole dans le sud de la France.

Je travaille en polonais, anglais et français et communique également aisément en espagnol.

Blog

ABC de l’entrepreneur

Certaines démarches juridiques, apparemment courantes, peuvent exposer l’entrepreneur à de nombreux pièges qu’il vaut mieux savoir identifier à l’avance pour ne pas mettre en péril les intérêts de son entreprise. Dans mon blog, je m’efforce d’élucider toutes les questions non évidentes relevant du droit des sociétés, du travail, des entreprises en difficultés ainsi que du droit civil.

Tous les articles du blog

Registre Central des Bénéficiaires Réels (connu sous le sigle « CRBR »)

Le Registre Central des Bénéficiaires Réels (connu sous le sigle « CRBR ») est un registre électronique dont l’objectif est de recueillir des informations sur les personnes physiques qui exercent un pouvoir effectif au sein d’une société donnée. Sa tâche principale consiste à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Afin d’accéder au registre ou faire une déclaration, il convient d’accéder au site web : https://crbr.podatki.gov.pl/adcrbr/#/.

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Garantie légale et garantie conventionnelle – différences et similitudes

Peu de gens se rendent compte que la garantie légale et la garantie conventionnelle sont deux institutions juridiques différentes, bien que les deux puissent être appliquées dans des situations relativement similaires. Encore moins de gens sont conscients de ce qui les différencie exactement. Quels sont donc les points communs et les différences entre la garantie légale et la garantie conventionnelle ?

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Contrat B2B – en quoi consiste-t-il ?

L’exercice d’une activité économique implique fréquemment la conclusion des contrats B2B. So ce nom apparaît dans la vie des affaires à de nombreuses occasions, il est toujours associé à un entrepreneur qui exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (de capitaux ou de personnes). Que se cache donc derrière l’abréviation B2B ?

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Société par actions simplifiée (abréviation polonaise – P.S.A.) introduite par le Code des sociétés commerciales polonais à partir du 1er juillet 2021

La société par actions simplifiée (P.S.A.) est un nouvelle forme de société de capitaux dont se dotera la Pologne à compter du 1er juillet 2021 et qui fonctionnera aux côtés de la société à responsabilité limitée et de la société anonyme classique. De par sa nature, la société par actions simplifiée est adaptée pour être utilisée par les jeunes entrepreneurs et les start-up.

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Fondé de pouvoir commercial – mandataire de l’entrepreneur

Dans le contexte des sociétés, le terme du « fondé de pouvoir commercial » apparaît extrêmement souvent. Le fait même de mentionner le fondé de pouvoir commercial au Registre Judiciaire National [KRS] de la société peut suggérer qu’il y joue un rôle important. Qui est alors le fameux fondé de pouvoir commercial ?

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Rémunération des membres du directoire des sociétés de capitaux

Un membre du directoire peut exercer son mandat à titre gratuit, mais il peut également percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Il existe de nombreuses manières de rémunérer les dirigeants de sociétés, chacune de celles-ci impliquant des obligations différentes.

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