Milewska Legal

Le succès réside
dans la compréhension

Je fournis un soutien juridique aux entrepreneurs depuis des années. Je sais qu’il vaut mieux anticiper les risques de contentieux plutôt que d’essayer de tout arranger a posteriori. Je suis ici pour que le contrat que vous avez l’intention de signer ou l’entreprise que vous envisagez de créer soit un succès. Un succès juridique et commercial. Notre cabinet d’avocats est situé à Varsovie, mais nous fournissons le soutien juridique aux entrepreneurs du monde entier.

Contact

Compétences

Les nouvelles entreprises en démarrage ne sont pas uniquement des start-up opérant dans le secteur des technologies de l’information. Ce sont aussi de jeunes studios de design, des fabricants de cosmétiques naturels ou des plateformes de vente en ligne. Quel que soit le secteur d’activité de mon client et son stade de développement, je suis présente pour lui expliquer les problèmes juridiques qui l’inquiètent, orienter sa société dans la bonne direction, encourager certaines mesures ou parfois calmer des intentions susceptibles d’exposer mon client à des conséquences négatives.

Les négociations avec les clients, le développement d’une marque sur de nouveaux marchés, les problèmes de recouvrement des créances auprès des contractants, les changements structurels – voilà bien des raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises ont besoin d’une assistance juridique. Je suis ici pour conseiller et accompagner légalement les entrepreneurs dans leurs affaires.

Les associations et les fondations opérant actuellement en Pologne sont rarement des organisations à but non lucratif classiques. Le groupe le plus important est constitué d’entités « non for profit » pour lesquelles l’activité économique est un moyen de collecter des fonds pour les activités statutaires. En cas de fonctionnement à la frontière entre la sphère à but non lucratif et le business, une assistance juridique est souvent nécessaire.

Depuis plusieurs années, je fournis des services juridiques à des clients francophones qui démarrent leur activité en Pologne. Je collabore également souvent avec des entrepreneurs polonais dont les contractants opèrent dans des pays où le français est la langue officielle. La spécificité de la culture francophone fait que les personnes de langue maternelle française préfèrent généralement des prestations fournies dans cette langue. Ainsi, elles s’attendent à ce que les contrats, procès-verbaux ou convocations soient rédigés en deux versions linguistiques ou exclusivement en français.

Notre cabinet

Le cabinet d’avocats MILEWSKA Legal a été créé en janvier 2019 en tant que projet original de l’avocate Daria Milewska, juriste dotée de plus de 10 ans d’expérience dans l’accompagnement juridique des entreprises en Pologne. Depuis le début de son activité, le cabinet d’avocats MILEWSKA Legal est spécialisé dans le conseil et les services juridiques destinés aux entrepreneurs, en particulier étrangers, qui démarrent ou développent leur activité.

Le cabinet d’avocats MILEWSKA Legal accompagne avec succès ses clients dans la création d’entreprise en Pologne (création d’entreprise, création d’une succursale d’une société étrangère), ainsi que dans son développement (analyse et rédaction des contrats à conclure avec les entrepreneurs et les salariés, ainsi que la négociation des contrats).

Equipe

L’équipe du cabinet d’avocats MILEWSKA Legal est composée de jeunes avocats qui associent leur amour pour le droit des affaires et le droit commercial avec une véritable passion pour les langues étrangères.

Daria Milewska

Avocate
+48 507 176 170

Avocate du barreau de Varsovie, elle fait également partie de la liste des avocats francophones de l’ambassade de France en Pologne. Elle est diplômée de l’Université Adam Mickiewicz de Poznan et de l’Université Toulouse 1 – Capitole dans le sud de la France. Elle travaille en polonais, anglais et français et communique également aisément en espagnol. Elle participe régulièrement à des formations dans le domaine du français juridique, organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pologne (CCIFP). Elle est également membre de la section du droit commercial et des affaires commerciales du barreau de Varsovie. Depuis le début de sa carrière professionnelle, elle coopère avec des entrepreneurs polonais et étrangers qui créent ou dirigent de petites ou moyennes entreprises.

Aleksandra Kuranda

Conseil juridique
+48 575 409 002

Conseiller juridique, membre de la Chambre régionale des conseillers juridiques à Varsovie. En plus de son diplôme de droit, elle est également diplômée en sécurité nationale, ces deux domaines restent le principal sujet de ses intérêts.
Aleksandra est associée à MILEWSKA Legal depuis 2020. Auparavant, elle a travaillé pour l’ambassade de la République d’Arménie en Pologne, ainsi que pour le cabinet d’avocats qui fournissait une assistance juridique dans les procédures de faillite.
Aleksandra parle couramment l’anglais, elle travaille également en allemand et en russe.

Aleksandra Kostrzewa

Paralegal
+48 535 522 304

Étudiante en droit à l’Académie Leon Kozmiński de Varsovie, elle prépare une thèse de maîtrise au sujet d’une société anonyme simplifiée. Aleksandra est entrée au cabinet d’avocats MILEWSKA en septembre 2020. Elle parle couramment l’anglais et est titulaire d’un certificat d’anglais de niveau C1 (TOLES Advanced). Les intérêts d’Alexandra comprennent le droit civil pris au sens large ainsi que le droit commercial.

Blog

ABC de l’entrepreneur

Certaines démarches juridiques, apparemment courantes, peuvent exposer l’entrepreneur à de nombreux pièges qu’il vaut mieux savoir identifier à l’avance pour ne pas mettre en péril les intérêts de son entreprise. Dans mon blog, je m’efforce d’élucider toutes les questions non évidentes relevant du droit des sociétés, du travail, des entreprises en difficultés ainsi que du droit civil.

Tous les articles du blog

Un étranger peut-il créer et développer une activité économique en Pologne ?

Les étrangers séjournant de manière temporaire ou permanente en Pologne nous interrogent souvent sur la possibilité de créer librement une entreprise en Pologne (sous la forme d’une société commerciale ou en tant qu’entrepreneur individuel). Le plus souvent, nous répondons de manière typique pour un avocat – « cela dépend ».
La clé pour déterminer si et sous quelle forme un étranger peut exercer une activité économique en Pologne est sa citoyenneté.

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L’emploi des citoyens Ukrainiens en Pologne à la lumière de la nouvelle loi spéciale

Dans le cadre du conflit armé sur le territoire de l’Ukraine, de nombreux citoyens de ce pays sont venus en Pologne. Ces personnes cherchent déjà ou chercheront du travail ici, sur notre territoire.

Le 12 mars 2022, les dispositions de la loi qui concerne l’assistance aux citoyens de l’Ukraine dans le cadre du conflit militaire sur le territoire de ce pays, sont entrées en vigueur. Cette loi fixe notamment des règles spécifiques pour attribuer le travail aux citoyens Ukrainiens. L’employeur qui emploie une telle personne est obligé d’appliquer les règles introduites par les dispositions de la présente loi

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Transformation d’une entreprise individuelle en société à responsabilité limitée

Le 1er janvier 2022, les dispositions mettant en place le Nouvel Ordre sont entrées en vigueur, augmentant le montant de la cotisation d’assurance santé et rendant impossible sa déduction de l’impôt. En raison de ces changements, la gestion d’une entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle peut s’avérer non rentable pour certains. L’une des possibilités de changer la forme est de transformer une entreprise individuelle en une société à responsabilité limitée. Qu’est-ce que cela implique et comment y procéder ?

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Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Statistiquement parlant, en Pologne, une société à responsabilité limitée est le type de société commerciale le plus répandu. Les dispositions du Code polonais des sociétés commerciales permettent la création d’une telle entité par une seule personne physique en tant qu’associé unique. La mise en place d’une telle entité semble être une solution rentable. Est-ce vraiment le cas ?

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Registre Central des Bénéficiaires Réels (connu sous le sigle « CRBR »)

Le Registre Central des Bénéficiaires Réels (connu sous le sigle « CRBR ») est un registre électronique dont l’objectif est de recueillir des informations sur les personnes physiques qui exercent un pouvoir effectif au sein d’une société donnée. Sa tâche principale consiste à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Afin d’accéder au registre ou faire une déclaration, il convient d’accéder au site web : https://crbr.podatki.gov.pl/adcrbr/#/.

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Garantie légale et garantie conventionnelle – différences et similitudes

Peu de gens se rendent compte que la garantie légale et la garantie conventionnelle sont deux institutions juridiques différentes, bien que les deux puissent être appliquées dans des situations relativement similaires. Encore moins de gens sont conscients de ce qui les différencie exactement. Quels sont donc les points communs et les différences entre la garantie légale et la garantie conventionnelle ?

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Recommandations

„Współpraca z Kancelarią Milewska Legal pokazała, że możemy liczyć na wsparcie w bardzo specjalistycznych sprawach prawnych, wymagających niestandardowego podejścia oraz szybkiej realizacji. Szczególnie doceniamy indywidualne podejście do zlecanych zadań oraz wysoki profesjonalizm pracowników Kancelarii”.

Extreme Robotics Lab sp. z o.o.

Paweł Iwanek – Prezes Zarządu

« J’ai le plaisir de travailler régulièrement avec Me Daria Milewska sur des dossiers franco-polonais. Daria est un partenaire incontournable pour notre cabinet en matière du droit des affaires et droit financier et bancaire pour nos clients français qui ont des litiges en Pologne. Elle est une avocate brillante, disponible et efficace qui gère parfaitement les problématiques multinationales. Je recommande fortement l’expertise du cabinet Milewska Legal. »

avocat Barreau de Paris et barreau de Sofia

Nadezhda Svinarova-Petrova

“What differentiates Milewska Legal’s services is that they become an extension of the management team and the board of directors. They truly understand commercial objectives before advising on the best course of action; locally and internationally. Led by the multi-skilled, multi-lingual and multi-disciplined Daria Milewska, the firm’s deep understanding of national company matters and their impact on our multi-national corporation have made them our team of choice when seeking advice in relation to Polish and European law. It is a continued pleasure to deal with Daria and her proactive firm.”

Sky and Space Company Limited & Sky and Space sp. z o.o.

Xavier Kris

„Obszar systemów IT, w jakim działamy, wymaga specjalistycznej wiedzy, elastycznego podejścia i umiejętności skutecznego negocjowania zapisów kontraktów/regulaminów. Kancelaria Milewska Legal na tym polu zdała perfekcyjnie egzamin i możemy ją polecić jako profesjonalnego partnera w biznesie”.

Business Online Services sp. z o.o.

Stanisław Klunder – Prezes Zarządu

« Ma Consoeur Daria MILEWSKA est une Avocate talentueuse, excellente juriste et polyglotte. Nos années de collaboration nous ont montré à quel point les clients pouvaient compter sur elle, sa recherche de la perfection, et assurément sur ses succès dans les négociations et les contentieux. L’une des étoiles montantes du milieu franco-polonais. »

QUAERENS Avocats

François Nicolas Wojcikiewicz

„Adwokat Daria Milewska wspiera działania Fundacji od kilku lat. Zawsze możemy liczyć na jej życzliwość, przychylność naszym działaniom oraz profesjonalizm. To dzięki m.in. adwokat Darii Milewskiej na stronie www.mamopracuj.pl pojawiają się nowe, merytoryczne teksty prawne, a stare są na bieżąco aktualizowane.”

Fundacja Mamopracuj

Ewa Moskalik-Pieper
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