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Subventions de l'UE

Obligation de remboursement de l’aide financière des fonds européens

Indépendamment du domaine d’activité du bénéficiaire de l’aide et de l’objectif pour lequel les fonds ont été obtenus, il est toujours important de respecter strictement les termes du contrat conclu avec l’institution concernée et de rendre compte de manière scrupuleuse de l’utilisation des fonds.

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