La durée des procédures judiciaires en Pologne varie et dépend du type et de l’objet du litige. En règle générale, il faut s’attendre à plusieurs mois (et parfois plusieurs années) de bataille judiciaire en Pologne.
Si vous êtes le demandeur, vous devez être prêt à payer des frais de justice lorsque vous introduisez une action en justice devant le tribunal en Pologne. Les frais de justice s’élèvent généralement à 5 % de la valeur du litige (par exemple, si vous intentez un procès pour 10 000 euros, vous devez payer 500 euros de frais de justice). Les frais de justice sont un paiement obligatoire sur le compte bancaire du tribunal et ne sont pas liés à la rémunération de l’avocat et ne la couvrent pas.
D’autres frais éventuels sont liés aux lettres ultérieures (par exemple, la réponse à l’action en justice ou l’échange d’autres correspondances), aux audiences, aux traductions assermentées de documents, etc. Il faut également tenir compte de la rémunération de l’avocat que vous avez convenue avec lui.
Si vous avez déjà tenté de résoudre le problème à l’amiable (demandes de paiement écrites, courriels, lettres, appels vidéo), mais que votre partenaire commercial polonais n’est pas disposé à coopérer, il vous reste la voie judiciaire. En général, vous pouvez poursuivre votre partenaire commercial polonais devant un tribunal en Pologne s’il réside ou a son siège social en Pologne.
Dans les procédures civiles et commerciales, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat devant un tribunal en Pologne. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’en avoir un, en particulier si vous êtes un étranger poursuivi ou désireux de le faire devant un tribunal polonais. Les procédures devant les tribunaux en Pologne se déroulent toujours en polonais et selon la procédure civile polonaise. Par conséquent, un avocat polonais vous fournira une assistance juridique complète et protégera vos droits au cours de la procédure judiciaire.
Il est très probable que vous n’aurez pas à le faire. Dans les affaires impliquant des entités commerciales étrangères, les tribunaux polonais décident assez souvent d’interroger la partie étrangère par le biais de Teams ou de Zoom ou de la laisser témoigner par écrit. Toutefois, le tribunal est toujours autorisé à décider que, pour des raisons particulières, votre présence personnelle au tribunal pour témoigner est nécessaire.
Si l’objet du litige était le paiement, une décision de justice permet d’exécuter la dette à l’encontre de votre partenaire commercial polonais. Si ce partenaire ne veut pas payer volontairement le montant, nous confions l’affaire à un huissier de justice en Pologne. À ce stade, nous assistons nos clients étrangers pendant toute la durée de la procédure d’exécution.
