Les employeurs prennent des mesures variées pour réduire leurs charges patronales et supprimer leur responsabilité. Certains vont conclure des contrats B2B au lieu de contrat de travail. D’autre décide de modifier de méthode contractuelle après le début du contrat – notamment de modifier à un contrat B2B. Cependant, ces contrats sont soumis à des risques très particuliers.
lireGénéralement, les personnes pensent que demander la faillite de la SARL et la déclaré insolvable par la cours permet de sécuriser le comité de direction. Cette croyance provient d’une succincte analyse de l’article 299 du code polonais du commerce et des sociétés (ci-après CCC), sans l’analyse des dispositions de la banqueroute. En réalité, malgré la déclaration de la faillite, le patrimoine des membres du directoire n’est pas totalement protégé. Pourquoi ces cas arrivent ?
lireLa clause de non-concurrence est largement utilisée lors de contrat de travail (dans la période du contrat et après l’extinction du contrat). La clause à postériori étant strictement lié à l’obligation de payer l’employée une compensation financière équivalent à 25% de son salaire pour s’abstenir de travailler dans une activité concurrente. Cette protection minimum est prévue par le code du travail polonais.
lireLes sociétés de locations de voitures ont différents profils et de publics cible (par exemple : la location de véhicule de remplacement, location en long-terme, location au détail). Dans les différents cas, afin d’entrer dans le marché, il est nécessaire pour ces sociétés de faire l’acquisition de voiture affectée à la location. La solution la plus simple est l’achat des véhicules, mais cela requiert un investissement conséquent préalable ou de contracter un emprunt. Ainsi, une meilleure solution est la location financière ou le leasing d’un véhicule de prêt. Cette méthode permet d’étaler le paiement de la chose et de profiter d’une option d’achat. Dans chaque cas, la possibilité de service de location de voiture en pleine propriété est-elle autant limitée ?
lireQu’est-ce que la vérification des antécédents et est-ce légal en Pologne ? Le future employeur peut-il vérifier les informations des postulants ?
lireLe recours à des CDD est commun dans la relation de travail. Cependant, où s’arrête la liberté et la flexibilité contractuelle et où commence les limites de ce type de contrat ?
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