Ces dernières années, l’emploi de travailleurs étrangers est devenu un élément essentiel du fonctionnement de nombreuses entreprises. Cela concerne non seulement les grandes usines de production, mais aussi les secteurs de la construction, du transport, de la logistique, de la restauration et des technologies de l’information.
Parallèlement, les autorités publiques procèdent de plus en plus fréquemment à des contrôles portant sur la légalité de l’emploi des étrangers. Depuis juin 2025, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur, augmentant considérablement les obligations des employeurs ainsi que le niveau des sanctions encourues en cas de violation de la législation.
La directive européenne 2023/970 oblige les États membres à adapter leurs réglementations sur la transparence salariale sur le lieu de travail aux normes européennes. Son objectif est d’éliminer l’écart de rémunération entre les genres et de renforcer l’application du principe de l’égalité des salaires en augmentant la transparence des rémunérations et en améliorant les mécanismes de protection des droits des salariés. Il ne s’agit pas seulement de postulats bien formulés : les employeurs auront des obligations réelles. Certaines des modifications introduites nécessiteront des préparatifs à long terme.
lireAujourd’hui, presque toutes les entreprises disposent d’un site internet, et beaucoup possèdent également leur propre application ou système en ligne. L’UX (user experience) et l’UI (user interface) jouent donc un rôle de plus en plus important, puisqu’ils concernent respectivement la conception de l’expérience utilisateur et l’apparence de l’interface (par exemple : la facilité de navigation sur un site web ou la logique des fonctionnalités d’une application). Dans un contrat conclu avec un designer UX ou UI, il convient donc de prêter attention à plusieurs détails qui peuvent considérablement améliorer l’efficacité de la collaboration.
lireLors de la conception des étiquettes des produits cosmétiques, il convient de tenir compte avant tout des réglementations juridiques contraignantes qui définissent précisément le contenu des informations devant figurer sur l’étiquette. Les règles d’étiquetage des produits cosmétiques sont régies par le Règlement européen 1223/2009. Cette réglementation prévoit des directives détaillées concernant l’aspect des étiquettes des cosmétiques. Cela vise à assurer un niveau élevé de protection du consommateur, y compris la protection de la santé.
lireCes dernières années, on observe en Pologne une augmentation significative du nombre de travailleurs étrangers. En pratique, leur emploi conduit souvent à une confusion entre trois institutions juridiques distinctes : le permis de travail, la carte de séjour et le détachement des travailleurs. Bien que toutes concernent la légalité du séjour et de l’exercice d’une activité professionnelle, leurs fonctions, leurs bases juridiques et leur application sont entièrement différentes. Le choix de la voie appropriée garantit non seulement le respect des formalités requises, mais permet surtout d’éviter des délais d’attente souvent longs pour l’obtention d’une décision administrative.
lireÊtes-vous distributeur de produits cosmétiques ? Vous êtes également soumis à certaines obligations concernant les informations figurant sur les étiquettes des produits !
On pourrait penser que le fabricant assume l’entière responsabilité de l’apparence du produit, de son nom ainsi que des marquages figurant sur l’emballage. En réalité, cette question est bien plus complexe. Certes, les qualités esthétiques et les propriétés du produit relèvent du fabricant. Toutefois, en ce qui concerne les informations figurant sur l’étiquette, le distributeur doit faire preuve d’une vigilance accrue.
Le droit de l’Union européenne impose aux distributeurs des obligations concrètes en matière de « diligence raisonnable » lors de la mise sur le marché de produits cosmétiques, et leur non-respect peut entraîner de graves conséquences.
Depuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
