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Registre Central des Bénéficiaires Réels (connu sous le sigle « CRBR »)

Le Registre Central des Bénéficiaires Réels (connu sous le sigle « CRBR ») est un registre électronique dont l’objectif est de recueillir des informations sur les personnes physiques qui exercent un pouvoir effectif au sein d’une société donnée. Sa tâche principale consiste à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Afin d’accéder au registre ou faire une déclaration, il convient d’accéder au site web : https://crbr.podatki.gov.pl/adcrbr/#/.

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Garantie légale et garantie conventionnelle – différences et similitudes

Peu de gens se rendent compte que la garantie légale et la garantie conventionnelle sont deux institutions juridiques différentes, bien que les deux puissent être appliquées dans des situations relativement similaires. Encore moins de gens sont conscients de ce qui les différencie exactement. Quels sont donc les points communs et les différences entre la garantie légale et la garantie conventionnelle ?

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Contrat B2B – en quoi consiste-t-il ?

L’exercice d’une activité économique implique fréquemment la conclusion des contrats B2B. So ce nom apparaît dans la vie des affaires à de nombreuses occasions, il est toujours associé à un entrepreneur qui exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (de capitaux ou de personnes). Que se cache donc derrière l’abréviation B2B ?

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Société par actions simplifiée (abréviation polonaise – P.S.A.) introduite par le Code des sociétés commerciales polonais à partir du 1er juillet 2021

La société par actions simplifiée (P.S.A.) est un nouvelle forme de société de capitaux dont se dotera la Pologne à compter du 1er juillet 2021 et qui fonctionnera aux côtés de la société à responsabilité limitée et de la société anonyme classique. De par sa nature, la société par actions simplifiée est adaptée pour être utilisée par les jeunes entrepreneurs et les start-up.

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Fondé de pouvoir commercial – mandataire de l’entrepreneur

Dans le contexte des sociétés, le terme du « fondé de pouvoir commercial » apparaît extrêmement souvent. Le fait même de mentionner le fondé de pouvoir commercial au Registre Judiciaire National [KRS] de la société peut suggérer qu’il y joue un rôle important. Qui est alors le fameux fondé de pouvoir commercial ?

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Rémunération des membres du directoire des sociétés de capitaux

Un membre du directoire peut exercer son mandat à titre gratuit, mais il peut également percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Il existe de nombreuses manières de rémunérer les dirigeants de sociétés, chacune de celles-ci impliquant des obligations différentes.

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