Vous avez gagné un procès contre un entrepreneur polonais. Comment poursuivre l’exécution de la somme d’argent que le tribunal l’a condamné à payer ? Quand est-il possible d’exécuter la créance par l’intermédiaire des autorités polonaises ? Combien cela coûte-t-il ? Combien de temps cela prend-il ?
lireVous avez conclu un contrat avec un partenaire polonais. Un problème est survenu (le partenaire ne vous a pas payé, vous avez subi un préjudice du fait du comportement de votre partenaire, votre partenaire n’a pas livré le produit à temps, etc.). Vous souhaitez poursuivre votre partenaire polonais. Quand pouvez-vous intenter une action devant un tribunal polonais ? Quels sont les frais à engager ? Combien de temps cela prend-il ?
lireEn vertu de la loi sur la protection des dénonciateurs d’alerte (qui entrera en vigueur le 25 septembre 2024), certaines entités sont tenues de mettre en place une procédure de signalement interne. Comment cette procédure doit-elle être adoptée ? Quels sont les éléments à inclure dans une telle procédure ?
lireAgir en tant que membre du conseil d’administration implique à la fois des droits, des devoirs et des responsabilités. Qui est membre du conseil d’administration ? Quelle est la différence entre lui et un mandataire ? Les coordonnées d’un membre du conseil d’administration sont-elles accessibles au public ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions relatives à la composition du conseil d’administration.
lireLes employeurs prennent des mesures variées pour réduire leurs charges patronales et supprimer leur responsabilité. Certains vont conclure des contrats B2B au lieu de contrat de travail. D’autre décide de modifier de méthode contractuelle après le début du contrat – notamment de modifier à un contrat B2B. Cependant, ces contrats sont soumis à des risques très particuliers.
lireGénéralement, les personnes pensent que demander la faillite de la SARL et la déclaré insolvable par la cours permet de sécuriser le comité de direction. Cette croyance provient d’une succincte analyse de l’article 299 du code polonais du commerce et des sociétés (ci-après CCC), sans l’analyse des dispositions de la banqueroute. En réalité, malgré la déclaration de la faillite, le patrimoine des membres du directoire n’est pas totalement protégé. Pourquoi ces cas arrivent ?
lire