Qu’est-ce que le Registre national judiciaire (KRS) ? Que puis-je vérifier dans le KRS ? Les informations contenues dans le KRS sont-elles correctes et à jour à 100 % ? Toutes les données sont-elles incluses dans l’inscription au KRS ?
lireUne association enregistrée et une association ordinaire sont deux types d’associations différents, souvent confondus. La caractéristique principale d’une association enregistrée est qu’elle acquiert la personnalité juridique dès son inscription au Registre National Judiciaire (KRS). Il s’agit cependant d’une forme organisationnelle plus formalisée, ce qui implique également un plus grand nombre d’obligations.
lireLa dissolution d’une association enregistrée ne consiste pas seulement à déposer une demande de radiation de l’entité du KRS. Pour mettre fin à l’entité, une procédure de liquidation doit être menée à bien. Cette procédure est décrite ci-dessous.
lireL’expérience montre que la plupart des clients associent les activités d’intérêt public au statut d’organisation d’intérêt public (OIP). Il s’agit toutefois d’une simplification radicale, car les deux institutions ne doivent pas nécessairement coexister.
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