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Droit du travail

Employer of Record (EOR) – ce modèle est-il réglementé en Pologne ?

Le modèle Employer of Record (EOR) gagne en popularité en Pologne avec le développement du travail à distance et la mondialisation de l’emploi. De plus en plus d’entreprises étrangères souhaitent embaucher des spécialistes en Pologne sans avoir à y créer une société ou une succursale d’une entité étrangère. Le recours au modèle EOR permet d’employer un salarié formellement par l’intermédiaire d’une autre entité, tout en bénéficiant des résultats de son travail.
Qu’est-ce exactement qu’un Employer of Record (EOR) ? Ce modèle est-il réglementé d’une quelconque manière en Pologne ? Quels sont les risques et les obligations liés à ce modèle d’emploi ?

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Relation de travail (contrat de travail) – qu’est-ce qui la caractérise ?

Le contrat de travail est l’une des formes fondamentales d’emploi en Pologne. Ce qui le distingue des autres « contrats de travail » (par exemple, les contrats de commission ou les contrats B2B) est qu’il est soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux droits et obligations de l’employé et de l’employeur. Quelles sont donc les caractéristiques d’une relation de travail contractuelle ?

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« Workation » – Cette notion est-elle réglementée par le droit polonais ?

Qu’est-ce que la « workation » ? La « workation » est-elle réglementée par les dispositions polonaises ? Comment établir les règles de la « workation » dans un contrat de travail ?

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Contrats « d’employé » en Pologne

Outre le contrat de travail classique, la Pologne dispose de contrats de droit civil en vertu desquels il est également possible de fournir des services (travail). Ainsi, la base de l’emploi en Pologne peut être un contrat de travail, un contrat de mandat (contrat de prestation de services), un contrat pour un travail spécifique et un contrat B2B.

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Fin d’un contrat de travail à durée déterminée

La caractéristique principale d’un contrat de travail à durée déterminée est sa durée. Ainsi, dès le contrat, les parties précisent la date du début et de la fin de la relation de travail. Après une certaine période, le contrat se termine de lui-même, sans qu’aucune des parties n’ait besoin d’y mettre fin. En règle générale, l’intention des parties doit donc être d’engager l’employé pour une période strictement définie, sans possibilité de résiliation anticipée.

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Vous licenciez un employé ? Vérifiez si vous n’êtes pas concerné par la loi sur les licenciements collectifs.

Si vous avez plus de 20 employés au quotidien et que vous souhaitez licencier l’un d’entre eux, vous devez vous familiariser avec la loi sur les licenciements collectifs. Bien que son nom ne le laisse pas supposer, cette loi est le plus souvent d’une grande importance pour les entrepreneurs qui doivent se séparer d’un seul membre de leur personnel.

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