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Droit du travail

Procédure de signalement interne – Loi sur la protection des dénonciateurs

En vertu de la loi sur la protection des dénonciateurs d’alerte (qui entrera en vigueur le 25 septembre 2024), certaines entités sont tenues de mettre en place une procédure de signalement interne. Comment cette procédure doit-elle être adoptée ? Quels sont les éléments à inclure dans une telle procédure ?

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Risque de convention d’un contrat B2B à un contrat de travail

Les employeurs prennent des mesures variées pour réduire leurs charges patronales et supprimer leur responsabilité. Certains vont conclure des contrats B2B au lieu de contrat de travail. D’autre décide de modifier de méthode contractuelle après le début du contrat – notamment de modifier à un contrat B2B. Cependant, ces contrats sont soumis à des risques très particuliers.

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Vérification des antécédents lors du recrutement d’employés en Pologne

Qu’est-ce que la vérification des antécédents et est-ce légal en Pologne ? Le future employeur peut-il vérifier les informations des postulants ?

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Les limitations légales du CDD en Pologne

Le recours à des CDD est commun dans la relation de travail. Cependant, où s’arrête la liberté et la flexibilité contractuelle et où commence les limites de ce type de contrat ?

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Comment légalement employer un étranger en Pologne ?

La globalisation et les flux de capital humain incitent les entrepreneurs à recruter de plus en plus d’étranger, dont des personnes non-ressortissante de l’Union européenne. Quelle est la procédure pour recruter des étrangers ? Cet article est dédié à l’explication de cette procédure de recrutement d’étranger.

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L’emploi des citoyens Ukrainiens en Pologne à la lumière de la nouvelle loi spéciale

Dans le cadre du conflit armé sur le territoire de l’Ukraine, de nombreux citoyens de ce pays sont venus en Pologne. Ces personnes cherchent déjà ou chercheront du travail ici, sur notre territoire.

Le 12 mars 2022, les dispositions de la loi qui concerne l’assistance aux citoyens de l’Ukraine dans le cadre du conflit militaire sur le territoire de ce pays, sont entrées en vigueur. Cette loi fixe notamment des règles spécifiques pour attribuer le travail aux citoyens Ukrainiens. L’employeur qui emploie une telle personne est obligé d’appliquer les règles introduites par les dispositions de la présente loi

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