La clause de non-concurrence est largement utilisée lors de contrat de travail (dans la période du contrat et après l’extinction du contrat). La clause à postériori étant strictement lié à l’obligation de payer l’employée une compensation financière équivalent à 25% de son salaire pour s’abstenir de travailler dans une activité concurrente. Cette protection minimum est prévue par le code du travail polonais.
lireLes sociétés de locations de voitures ont différents profils et de publics cible (par exemple : la location de véhicule de remplacement, location en long-terme, location au détail). Dans les différents cas, afin d’entrer dans le marché, il est nécessaire pour ces sociétés de faire l’acquisition de voiture affectée à la location. La solution la plus simple est l’achat des véhicules, mais cela requiert un investissement conséquent préalable ou de contracter un emprunt. Ainsi, une meilleure solution est la location financière ou le leasing d’un véhicule de prêt. Cette méthode permet d’étaler le paiement de la chose et de profiter d’une option d’achat. Dans chaque cas, la possibilité de service de location de voiture en pleine propriété est-elle autant limitée ?
lireQu’est-ce que la vérification des antécédents et est-ce légal en Pologne ? Le future employeur peut-il vérifier les informations des postulants ?
lireLe recours à des CDD est commun dans la relation de travail. Cependant, où s’arrête la liberté et la flexibilité contractuelle et où commence les limites de ce type de contrat ?
lireLa globalisation et les flux de capital humain incitent les entrepreneurs à recruter de plus en plus d’étranger, dont des personnes non-ressortissante de l’Union européenne. Quelle est la procédure pour recruter des étrangers ? Cet article est dédié à l’explication de cette procédure de recrutement d’étranger.
lireNotre expérience professionnelle nous a démontrées que le secteur de l’IT est très favorable aux accords en B2B, notamment entre une entité « employé » et le développeur. Cette pratique est d’autant plus utilisée par les sociétés étrangères qui recherchent de la main d’œuvre qualifiée. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats B2B et pourquoi sont-ils si populaire.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
