La société à responsabilité limitée est l’une des formes d’activité commerciale les plus populaires en Pologne. Les actionnaires, le conseil d’administration et le capital social sont des termes qui reviennent constamment dans ce contexte. Qu’est-ce que le capital social et quel doit être son montant ? Où peut-on enregistrer une société à responsabilité limitée ? Quelle est la différence entre le conseil d’administration et l’actionnaire ?
lireIl arrive qu’à un moment donné de la vie d’une entreprise, la décision de la dissoudre s’impose. Comment dissoudre une entreprise ? Qu’est-ce qu’une liquidation ? En quoi consiste-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.
lireLe NDA (Non Disclosure Agreement), ou autrement « accord de non-divulgation, est un contrat frequemment appliqué au monde de l’entreprise. Il a pour l’objet de protéger des informations particulièrement importantes pour une partie au contrat (le plus souvent à caractère financier, commercial, technologique). Le NDA peut être conclu avant, au début ou au cours d’une relation d’affaires plus étroite. Quelles sont les caractéristiques d’un NDA et quand faut-il envisager d’en signer un?
lireCes derniers temps, les entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au leasing comme source de financement d’investissements tels que par exemple une voiture. Qu’est-ce que le leasing ? En quoi le leasing diffère-t-il de la location classique ? Qu’est-ce qu’un leasing financier et qu’est-ce qu’un leasing opérationnel ?
lireEn cas de collision routière et de dommages causés à la voiture vous appartenant, le moyen le plus évident de réparer vos dommages est d’effectuer une demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance. À cet égard, il existe deux possibilités : si l’autre partie est l’auteur du dommage, vous pouvez demander une indemnisation au titre de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile auto (assurance responsabilité civile [pol. assurance « OC »). En revanche, si vous avez souscrit vous-mêmes à un contrat d’assurance auto tous risques (assurance tous risques [pol. assurance « AC »), vous avez également la possibilité d’effectuer une demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance, que vous soyez ou non l’auteur du dommage. Quels sont les critères dont vous devez tenir compte afin de prendre une bonne décision ? Quelle différence y a-t-il entre assurance au tiers et tous risques ?
lireLes étrangers séjournant de manière temporaire ou permanente en Pologne nous interrogent souvent sur la possibilité de créer librement une entreprise en Pologne (sous la forme d’une société commerciale ou en tant qu’entrepreneur individuel). Le plus souvent, nous répondons de manière typique pour un avocat – « cela dépend ».
La clé pour déterminer si et sous quelle forme un étranger peut exercer une activité économique en Pologne est sa citoyenneté.
Depuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
