Que sont les « accords de fixation de poids » ? Pourquoi sont-ils considérés comme de la concurrence déloyale ? Quel est le risque de les conclure ?
lireL’expérience montre que la plupart des clients associent les activités d’intérêt public au statut d’organisation d’intérêt public (OIP). Il s’agit toutefois d’une simplification radicale, car les deux institutions ne doivent pas nécessairement coexister.
lireVous avez gagné un procès contre un entrepreneur polonais. Comment poursuivre l’exécution de la somme d’argent que le tribunal l’a condamné à payer ? Quand est-il possible d’exécuter la créance par l’intermédiaire des autorités polonaises ? Combien cela coûte-t-il ? Combien de temps cela prend-il ?
lireVous avez conclu un contrat avec un partenaire polonais. Un problème est survenu (le partenaire ne vous a pas payé, vous avez subi un préjudice du fait du comportement de votre partenaire, votre partenaire n’a pas livré le produit à temps, etc.). Vous souhaitez poursuivre votre partenaire polonais. Quand pouvez-vous intenter une action devant un tribunal polonais ? Quels sont les frais à engager ? Combien de temps cela prend-il ?
lireEn vertu de la loi sur la protection des dénonciateurs d’alerte (qui entrera en vigueur le 25 septembre 2024), certaines entités sont tenues de mettre en place une procédure de signalement interne. Comment cette procédure doit-elle être adoptée ? Quels sont les éléments à inclure dans une telle procédure ?
lireAgir en tant que membre du conseil d’administration implique à la fois des droits, des devoirs et des responsabilités. Qui est membre du conseil d’administration ? Quelle est la différence entre lui et un mandataire ? Les coordonnées d’un membre du conseil d’administration sont-elles accessibles au public ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions relatives à la composition du conseil d’administration.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
