Le droit du travail permet de conclure un accord de non-concurrence aussi bien pendant la relation de travail qu’après sa cessation. Quelles sont les caractéristiques d’un accord de non-concurrence conclu pour la durée de la relation de travail ? Quand une telle non-concurrence peut-elle être étendue au-delà de la fin du contrat de travail ?
lireL’harmonie des relations commerciales franco-polonaises est rompue par le fait que les contreparties françaises sont considérées comme des payeurs peu fiables et dilatoires qui ont tendance à ne régler les créances des créanciers étrangers qu’en dernier ressort.
Dans la plupart des cas, les dispositions du contrat conclu avec le partenaire commercial français imposent la compétence des tribunaux français. Dans ce contexte, il est difficile pour un entrepreneur polonais d’évaluer les chances de recouvrement de sa créance en France et les coûts liés à l’engagement et à la poursuite d’une procédure judiciaire en France.
Lorsque nous détenons les droits d’auteur d’une œuvre (par exemple, nous sommes l’auteur d’un graphique, d’une annonce marketing, d’une vidéo publicitaire, d’un jingle), nous pouvons en disposer. En d’autres termes, nous pouvons soit transférer les droits d’auteur économiques de cette œuvre (c’est-à-dire « vendre » les droits comme une voiture ou un appartement), soit concéder l’œuvre sous licence (c’est-à-dire « louer » les droits). Quelle est la différence entre un transfert de droits d’auteur et une licence (exclusive ou non exclusive) et faut-il toujours recourir à un contrat écrit ?
lireLa loi permet d’’ « embaucher » des salariés à la fois par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire et par le biais d’un contrat de location de carrosserie. Qu’est-ce qu’un contrat de location de carrosserie ? Quel type d’emploi permet de « recruter » un salarié ? Un contrat de location de carrosserie peut-il être considéré comme un contrat avec une agence de travail intérimaire ?
lireDans certains cas, la relation de travail est résiliée. Comment le contrat de travail peut-il être résilié ? Quand un salarié peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire ? Peut-on mettre fin à un contrat à durée déterminée ?
lireLa loi prévoit des situations dans lesquelles l’employeur doit consulter ses subordonnés avant de mettre en œuvre certaines solutions. Dans quels cas cette obligation s’applique-t-elle ? Comment choisir un représentant des travailleurs ? Vous trouverez les réponses ci-dessous.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
