Qu’est-ce qu’un contrat de troc, ou le populaire « barter » ? Est-il directement réglementé par le droit polonais ? Le troc peut-il être appliqué dans les transactions commerciales classiques ?
lireUn accord de parrainage est un contrat qui n’est pas directement réglementé par le droit polonais. En pratique, un accord de parrainage définit les termes de la coopération entre le sponsor (une entité qui décide de soutenir l’activité de la personne parrainée en échange de la promotion de sa marque) et la personne parrainée. Il est intéressant de connaître les caractéristiques d’un accord de parrainage et les situations dans lesquelles il est avantageux d’en conclure un.
lireQu’est ce qu’ est le supplément à la rémunération pour les heures supplémentaires? Qu’est-ce que le travail à temps plein et qu’est-ce que le travail à temps partiel ? Si je travaille à temps partiel, ai-je droit à une majoration ? En Pologne, les heures supplémentaires et les heures supplémentaires sont réglementées de manière détaillée afin de garantir aux travailleurs la protection de la vie et de la santé, le droit au repos et un équilibre approprié entre vie professionnelle et vie privée.
lireQuelles sont les conséquences de la résiliation du contrat de location par le bailleur (société de location) avant l’expiration du contrat en raison d’un retard de paiement des mensualités de la part du locataire ? Qu’advient-il de la voiture – reste-t-elle à la disposition du locataire ? Comment puis-je me défendre contre la résiliation du contrat ? Est-il possible de renouveler le contrat de leasing ?
lireEn cas de dommages résultant d’une collision automobile dont le conducteur d’un autre véhicule est responsable, la personne lésée peut choisir de demander une indemnisation à la compagnie d’assurance de l’auteur de la collision au titre de son assurance responsabilité civile obligatoire ou de recourir à sa propre assurance AC (si elle en a une). Il convient toutefois de garder à l’esprit que l’indemnisation par l’assurance AC est généralement déterminée à des conditions différentes de l’indemnisation par l’assurance responsabilité civile obligatoire de l’auteur de l’accident.
lireIndépendamment du domaine d’activité du bénéficiaire de l’aide et de l’objectif pour lequel les fonds ont été obtenus, il est toujours important de respecter strictement les termes du contrat conclu avec l’institution concernée et de rendre compte de manière scrupuleuse de l’utilisation des fonds.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
