Le travail à distance a été officiellement introduit dans le code du travail en avril 2023. Cependant, sa réglementation comporte de nombreuses nuances auxquelles il convient d’être attentif. Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des questions qui nous sont souvent posées sur le travail à distance.
En quoi le travail à distance occasionnel diffère-t-il du travail à distance classique ?
Le travail à distance est un travail qui remplit les deux conditions à la fois :
Le travail à distance classique (« non occasionnel ») est introduit dans le contrat de travail ou dans le cadre de l’emploi lui-même – par exemple, par la signature d’un accord pertinent à cet égard ou par l’introduction de règlements. Le travail à distance classique nécessite donc une structuration formelle par un document.
Le travail occasionnel se distinguera donc du travail classique principalement par le fait qu’un employé peut demander à travailler occasionnellement à distance même si cela n’est en aucune manière introduit dans sa relation de travail. Ou plus encore, il ne fait l’objet d’aucune réglementation formelle de la part de l’employeur en question.
Le travail à distance occasionnel a droit à un maximum de 24 jours par année civile. Le nombre de ces jours est réglementé directement dans le code du travail et ne dépend pas de la taille du poste à temps plein d’un employé donné (c’est-à-dire qu’il n’est pas réduit, par exemple, de 50 % pour les travailleurs à temps partiel).
L’employeur n’est pas tenu de fournir au « télétravailleur occasionnel » du matériel, ni de couvrir les coûts du télétravail occasionnel du salarié. Ainsi, le travail à distance occasionnel est effectué par le salarié entièrement à ses frais.
Est-il possible de travailler à distance depuis l’étranger ?
Le travail à distance peut être effectué depuis l’étranger – à condition que le lieu de travail soit désigné par l’employé et ensuite accepté par l’employeur. L’employé ne peut toutefois pas décider unilatéralement d’effectuer du travail à distance depuis l’étranger.
Cependant, travailler depuis l’étranger comporte potentiellement des risques, compte tenu de la législation du pays dans lequel l’employé souhaite résider et de la réglementation fiscale polonaise. Avant de décider de travailler à l’étranger, il est important de vérifier si le travail peut être effectué dans ce pays sans permis et si la Pologne a conclu un accord international avec ce pays concernant la double imposition. Vous devez également garder à l’esprit la possibilité que l’employé soit reconnu comme résident par les autorités du pays dans lequel il réside – s’il y séjourne plus de 183 jours par an. Ceci est important pour les règlements fiscaux.
L’employeur doit-il m’acheter des meubles pour ma chambre si je travaille à distance ?
Non. L’employeur n’est pas obligé d’acheter des meubles pour l’employé en vertu de la seule loi. L’obligation de l’employeur est de fournir à l’employé des outils de travail, c’est-à-dire, par exemple, un ordinateur et un téléphone. Toutefois, le mobilier n’est pas un outil de travail, mais un accessoire du lieu de travail.
L’obligation d’acheter du mobilier ne peut être introduite que dans le document qui constitue la base du travail à distance, c’est-à-dire, par exemple, un accord ou un règlement sur le travail à distance.
L’employeur peut-il refuser que je travaille à distance ?
Dans la pratique, la demande de travail à distance peut être comparée à la demande de congé d’un employé – l’employeur a le droit de refuser une telle demande de la part de l’employé.
La situation est légèrement différente pour les employés privilégiés. Ainsi, l’employeur sera généralement obligé d’accéder à la demande de travail à distance des employés qui :
D’autre part, un employeur peut refuser le travail à distance, même à un employé privilégié, s’il n’est pas possible d’effectuer le travail à distance :
Nie każdy pracownik zdaje sobie sprawę z niuansów dotyczących umowy o pracę na czas określony. Wiąże się to często z błędami w postrzeganiu i brakiem zrozumienia mechanizmów właściwych dla tej umowy. Poniższy artykuł przedstawia wybrane fakty oraz obala niektóre mity dotyczące zatrudnienia czasowego.
Umowa o pracę na czas określony jest chętnie wykorzystywanym narzędziem nawiązywania stosunku pracy. Gdzie kończy się jednak swoboda i elastyczność tego typu umowy, a zaczynają się ograniczenia z niej wynikające?
