Le travail à distance a été officiellement introduit dans le code du travail en avril 2023. Cependant, sa réglementation comporte de nombreuses nuances auxquelles il convient d’être attentif. Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des questions qui nous sont souvent posées sur le travail à distance.
lireThe statute of limitations of liability of a member of the management board for company’s obligations is a complex issue. This happens mostly due to the fact that the provisions regulating this matter are contained in at least three legal acts: the Commercial Companies Code (art. 299), which, in the context of the statute of limitations, should be read in conjunction with the Civil Code, the Tax Ordinance (arts. 116 and 118) and the Public Finance Act (art. 66b).
lireQuelles sont les différences entre ces deux formes d’entreprise ? Quelle forme d’entreprise sera la plus avantageuse pour moi ?
lireLa dissolution, la résiliation et la rétractation sont très souvent utilisées de manière interchangeable pour décrire la manière dont un contrat prend fin. Une telle simplification peut avoir des conséquences défavorables, car ces trois institutions sont caractérisées par une nature et des effets complètement différents.
lireLe Parlement européen a adopté en 2022 une législation visant à modifier la structure des conseils d’administration des plus grandes entreprises des États membres. Elles concernent principalement l’uniformisation du recrutement pour les postes de direction des entreprises. L’objectif d’une telle mesure est d’assurer un équilibre dans la représentation des hommes et des femmes aux postes de direction des sociétés cotées.
lireTous les salariés ne connaissent pas les nuances d’un contrat de travail à durée déterminée. Il s’agit souvent de perceptions erronées et d’un manque de compréhension des mécanismes inhérents à ce contrat. L’article suivant présente une sélection de faits et dissipe certains mythes sur le travail temporaire.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
