Tous les salariés ne connaissent pas les nuances d’un contrat de travail à durée déterminée. Il s’agit souvent de perceptions erronées et d’un manque de compréhension des mécanismes inhérents à ce contrat. L’article suivant présente une sélection de faits et dissipe certains mythes sur le travail temporaire.
lireDans la pratique, il arrive souvent que le terme « contrat d’un effet » soit utilisé de manière interchangeable avec celui de « mission ». Bien que la frontière entre les deux soit parfois floue, chacun de ces contrats a une finalité différente et présente donc des caractéristiques distinctes.
lireActuellement, nous pouvons observer en Pologne un afflux de travailleurs étrangers beaucoup plus important qu’auparavant. Certains d’entre eux sont, bien sûr, des personnes qui viennent dans notre pays d’abord pour des raisons purement touristiques et qui cherchent ensuite du travail par elles-mêmes, mais de plus en plus souvent, les employés qui fournissent du travail sur le territoire polonais sont ceux qui ont été délégués par des sociétés étrangères ayant des succursales en Pologne ou coopérant d’une autre manière avec des sociétés polonaises. Ainsi, le fait même du détachement est la preuve du transfert d’un employé par une société étrangère pour fournir temporairement du travail à un entrepreneur basé en Pologne
lireLors de la conclusion d’un contrat de vente de parts sociales d’une société à responsabilité limitée, il n’est pas rare de négliger des dispositions légales fonctionnant en dehors du régime du Code des sociétés commerciales et du Code civil. À tort.
lireQu’est-ce qu’un contrat de troc, ou le populaire « barter » ? Est-il directement réglementé par le droit polonais ? Le troc peut-il être appliqué dans les transactions commerciales classiques ?
lireUn accord de parrainage est un contrat qui n’est pas directement réglementé par le droit polonais. En pratique, un accord de parrainage définit les termes de la coopération entre le sponsor (une entité qui décide de soutenir l’activité de la personne parrainée en échange de la promotion de sa marque) et la personne parrainée. Il est intéressant de connaître les caractéristiques d’un accord de parrainage et les situations dans lesquelles il est avantageux d’en conclure un.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
