Notre expérience professionnelle nous a démontrées que le secteur de l’IT est très favorable aux accords en B2B, notamment entre une entité « employé » et le développeur. Cette pratique est d’autant plus utilisée par les sociétés étrangères qui recherchent de la main d’œuvre qualifiée. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats B2B et pourquoi sont-ils si populaire.
lireUn certificat de coutume (en anglais : affidavit of law) est un certificat dit de coutume qui concerne l’existence, le contenu et l’interprétation du droit étranger (diplomatie.gouv). Il a pour fonction d’informer et de certifier le statut juridique d’un État particulier. Il est présenté aux juridictions et autorités de droit français.
lireIl est important de faire la distinction entre un permis de séjour et un permis de travail. Un permis de séjour c’ est l’autorisation pour un étranger de résider légalement en Pologne, et la question de l’obtention d’un tel permis reste du ressort de l’étranger. Un permis de travail, en revanche, c’ est l’autorisation d’occuper un emploi légal lorsque l’étranger a déjà une résidence légale en Pologne. Il convient de noter que la demande de permis de travail est faite par l’employeur d’étranger et que ce permis est strictement lié à un lieu de travail spécifique.
lireLa société à responsabilité limitée est l’une des formes d’activité commerciale les plus populaires en Pologne. Les actionnaires, le conseil d’administration et le capital social sont des termes qui reviennent constamment dans ce contexte. Qu’est-ce que le capital social et quel doit être son montant ? Où peut-on enregistrer une société à responsabilité limitée ? Quelle est la différence entre le conseil d’administration et l’actionnaire ?
lireIl arrive qu’à un moment donné de la vie d’une entreprise, la décision de la dissoudre s’impose. Comment dissoudre une entreprise ? Qu’est-ce qu’une liquidation ? En quoi consiste-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.
lireLe NDA (Non Disclosure Agreement), ou autrement « accord de non-divulgation, est un contrat frequemment appliqué au monde de l’entreprise. Il a pour l’objet de protéger des informations particulièrement importantes pour une partie au contrat (le plus souvent à caractère financier, commercial, technologique). Le NDA peut être conclu avant, au début ou au cours d’une relation d’affaires plus étroite. Quelles sont les caractéristiques d’un NDA et quand faut-il envisager d’en signer un?
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