Les véhicules ou machines faisant l’objet d’un leasing peuvent présenter des défauts, visibles dès le début de leur utilisation (par exemple des défauts de peinture, des dommages à certains éléments de la machine). Toutefois, des défauts peuvent également apparaître au cours de l’utilisation du véhicule ou de la machine.
Qui est responsable des défauts constatés et lesquels peuvent constituer un fondement pour que le preneur de leasing exerce ses droits au titre de la garantie des vices cachés ? Qui doit signaler l’existence d’un défaut ? Et surtout – qui est responsable des défauts de la chose louée en leasing : le bailleur (leasingeur) ou le vendeur du véhicule ou de la machine?
On pourrait penser qu’un liquidateur agit uniquement dans l’intérêt de la société et de tous ses actionnaires, mais rien n’est plus éloigné de la vérité. Il arrive parfois qu’un liquidateur ne soit pas fiable et agisse uniquement dans l’intérêt d’un seul des actionnaires. Existe-t-il un recours dans ce cas ? Heureusement, oui. Les actionnaires peuvent eux-mêmes prendre des mesures et, s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux, le Code des sociétés commerciales prévoit la possibilité de révoquer un liquidateur peu fiable par voie judiciaire.
lireDans les relations commerciales, il est facile de tomber dans le piège de croire qu’un contrat signé ou une facture émise sécurise totalement nos intérêts. Pourtant, le droit civil fonctionne autrement : la plupart des créances ont une sorte de “date de péremption”. La prescription est l’une de ces institutions qui semblent évidentes au premier abord, mais qui, en pratique, suscitent le plus de doutes. On se demande alors : chaque facture a-t-elle vraiment une “durée de vie” de 3 ou 6 ans ? Quand le délai de prescription commence-t-il à courir ? Peut-on l’interrompre ? Et pourquoi une simple demande d’échelonnement du paiement peut-elle parfois réinitialiser toute la procédure ?
lireVous créez des logos, des sites web ou des programmes informatiques ? Vous passez au moins une douzaine d’heures sur une commande, vous envoyez le projet terminé avec la facture et vous ne recevez pas votre paiement ? Quels mécanismes juridiques inscrits dans le contrat peuvent augmenter vos chances d’être payé pour le travail effectué ? Et tous les moyens de garantir le paiement découlent-ils directement de la loi ?
lireQu’est-ce que la « workation » ? La « workation » est-elle réglementée par les dispositions polonaises ? Comment établir les règles de la « workation » dans un contrat de travail ?
lireNous ne sommes probablement pas conscients que chacun d’entre nous conclut chaque jour des dizaines de contrats (en faisant des achats, en prenant les transports en commun, en apportant sa veste au pressing). La grande majorité d’entre eux sont des contrats verbaux. Ces contrats sont-ils juridiquement contraignants ? Quand est-il nécessaire de conclure un contrat écrit ? Et quand faut-il recourir à une forme de contrat encore plus « solennelle », telle qu’un acte notarié ?
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
