Une association enregistrée et une association ordinaire sont deux types d’associations différents, souvent confondus. La caractéristique principale d’une association enregistrée est qu’elle acquiert la personnalité juridique dès son inscription au Registre National Judiciaire (KRS). Il s’agit cependant d’une forme organisationnelle plus formalisée, ce qui implique également un plus grand nombre d’obligations.
Combien de personnes sont nécessaires pour créer une association ?
La première étape du processus de création d’une association enregistrée consiste à réunir un groupe d’au moins 7 personnes qui seront les membres fondateurs. Les fondateurs doivent être des citoyens polonais ayant la pleine capacité juridique et ne pas être privés de leurs droits civiques.
Il n’y a pas de limite supérieure quant au nombre de fondateurs.
Un étranger peut-il créer ou rejoindre une association ?
Les étrangers peuvent créer de nouvelles associations s’ils résident sur le territoire de la République de Pologne.
En revanche, un étranger qui ne réside pas en Pologne ne peut pas fonder une nouvelle association. Il peut toutefois rejoindre une association déjà existante – si les statuts de l’association le permettent.
Les statuts de l’association – qu’est-ce que c’est ?
Les statuts de l’association constituent le document le plus important de celle-ci (ils sont comparables au contrat de société). Ils définissent le nom, le siège, les objectifs et le mode de fonctionnement de l’association, la structure des organes, les règles d’adhésion ainsi que les sources de financement.
Les statuts précisent également si l’association envisage d’exercer une activité économique et, par exemple, si l’adhésion des étrangers est autorisée.
Les statuts sont rédigés sous forme écrite ordinaire – un acte notarié n’est pas requis.
Quels organes une association doit-elle posséder ?
Conformément à la loi sur les associations, toute association doit disposer de trois organes :
Enregistrement de l’association au KRS
Après avoir réuni toute la documentation nécessaire (statuts, liste des fondateurs, résolutions, procès-verbal de l’assemblée), l’étape suivante consiste à déposer une demande d’enregistrement de l’association au Registre National Judiciaire (KRS). La demande se fait par voie électronique via le portail PRS (Portail des Registres Judiciaires).
L’association acquiert la personnalité juridique dès son inscription au registre. Cela signifie qu’à partir de ce moment seulement, elle peut signer des contrats, obtenir des financements ou embaucher du personnel.
La loi sur les fondations est assez laconique sur les détails de la création d’une fondation en Pologne. Voici des informations générales sur les formalités, les étapes suivantes et la manière de créer une fondation.
La décision de clôturer une liquidation implique un certain nombre de formalités nécessaires pour la finaliser. Par rapport à la liquidation d’une société, le processus est moins formel, mais nécessite du temps, des fonds et un plan d’action.
La dissolution d’une association enregistrée ne consiste pas seulement à déposer une demande de radiation de l’entité du KRS. Pour mettre fin à l’entité, une procédure de liquidation doit être menée à bien. Cette procédure est décrite ci-dessous.
