Dans certaines sociétés à responsabilité limitée (sp. z o.o.), les associés décident de répartir les parts sociales de manière égale. La situation classique est celle où la société compte deux associés, chacun détenant 50 % des parts. Dans de tels cas, il peut fréquemment se produire ce que l’on appelle un deadlock, c’est-à-dire une impasse (blocage) décisionnelle au sein de la société. Les associés ne sont alors pas en mesure d’adopter une résolution, le plus souvent en raison d’un partage égal des voix (un associé vote « pour » et l’autre « contre », chaque voix ayant le même poids).
Contrairement aux apparences, ces situations ne concernent pas uniquement les grandes sociétés ou des décisions portant sur des montants de plusieurs millions. Les blocages décisionnels surviennent également dans des sociétés ordinaires, y compris familiales, et peuvent porter par exemple sur une décision d’imposer aux associés des apports supplémentaires, d’augmenter le capital social de la société ou de modifier le siège social. Comment, dès lors, se prémunir contre les conséquences d’un deadlock au sein de la société ?
Qu’est-ce qu’une clause anti-deadlock dans les statuts de société à responsabilité limitée ?
Une clause anti-deadlock est un ensemble de dispositions insérées dans les statuts de société qui définissent :
- quand une situation de « deadlock » est réputée exister, et
- ce qui se passe en cas de survenance d’un « deadlock ».
Une telle impasse décisionnelle apparaît le plus souvent en cas de conflit entre les associés ou d’intérêts divergents concernant la question soumise au vote. On peut imaginer qu’un associé souhaite recapitaliser la société par des apports supplémentaires, un crédit ou une augmentation du capital social en raison de projets d’investissement ou de développement, tandis que l’autre associé, au contraire, souhaite maintenir le statu quo et éviter d’exposer la société à des charges ou à des risques financiers à un moment donné. Dans une telle situation, il est fréquent que l’un des associés vote « pour » (par exemple, l’augmentation du capital), tandis que l’autre vote « contre ».
L’objectif de la clause anti-deadlock est donc, en définitive, de permettre à la société « d’aller de l’avant » et de prendre une décision (le plus souvent sous la forme d’une résolution des associés), malgré l’impasse décisionnelle résultant de l’égalité des voix.
Quels mécanismes une clause anti-deadlock peut-elle prévoir ?
Le deadlock n’est pas une notion définie par le droit polonais, et le Code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions réglementant directement les situations de deadlock. Par conséquent, toutes les règles relatives au deadlock insérées dans les statuts de société résultent du principe de la liberté contractuelle.
Une clause anti-deadlock peut donc prendre différentes formes. Les solutions les plus couramment rencontrées dans ce type de clause se répartissent en :
- des mécanismes préservant la structure de l’actionnariat (ou de l’actionnariat des parts) de la société, et
- des mécanismes modifiant la structure de l’actionnariat de la société.
Quel que soit le mécanisme choisi, l’élément essentiel consiste à définir dans le contrat de société à quel moment il convient de considérer qu’un deadlock s’est effectivement produit (c’est-à-dire quels événements doivent survenir pour qu’une impasse décisionnelle soit reconnue et permette de déclencher la procédure anti-deadlock). Le plus souvent, le contrat de société exigera, par exemple, la convocation d’une nouvelle assemblée des associés et une nouvelle tentative d’adoption de la résolution, ou encore la mise en œuvre d’une médiation avec la participation d’un arbitre externe ou d’un avocat. Ce n’est qu’en cas d’échec de la résolution du blocage décisionnel malgré une telle « procédure corrective » qu’il sera possible de recourir à la clause anti-deadlock.
Peut-on accorder une voix décisive à un associé dans le cadre d’une clause anti-deadlock ?
Oui. L’un des mécanismes anti-deadlock les plus courants, qui permet de conserver la structure actuelle de détention des parts tout en rendant possible la prise de décision, consiste à accorder à l’un des associés une voix décisive pour une question donnée.
D’un point de vue technique, il est par exemple possible de prévoir dans le contrat de société que, pour les résolutions portant sur certaines questions spécifiques (par exemple, la souscription d’un crédit ou d’un prêt d’un montant supérieur à 100 000 PLN), la voix d’un associé nommément désigné est déterminante. Une telle stipulation peut prendre la forme de l’octroi d’avantages particuliers à un associé (article 159 du Code des sociétés commerciales).
À titre alternatif, il est possible de recourir à un mécanisme de parts privilégiées en matière de droit de vote pour certaines questions précises (par exemple, la révocation ou la nomination des membres du directoire, ou l’augmentation du capital social). Dans ce cas, lors du vote sur les questions concernées, chaque voix de l’associé bénéficiant du privilège comptera double ou triple (selon le degré de privilège accordé).
Russian roulette – la sortie d’un associé de la société
Le mécanisme de la Russian roulette dans le cadre d’une clause anti-deadlock consiste à conduire à la sortie de la société de l’un des associés concernés par l’impasse décisionnelle. Il s’agit donc d’un mécanisme anti-deadlock efficace, mais qui entraîne une modification de la structure de détention des parts de la société à responsabilité limitée. En effet, son application conduit à l’exclusion de l’un des associés.
Le mécanisme de la Russian roulette se déroule en trois étapes :
- L’un des associés initie la procédure de Russian roulette et soumet à l’autre associé une offre indiquant le prix des parts.
- L’autre associé décide soit :
– de vendre ses parts à l’initiateur au prix proposé, soit
– d’acheter les parts de l’initiateur exactement au même prix.
- En conséquence, l’un des associés quitte la société et le deadlock prend fin.
Il convient de rappeler que, dans le mécanisme de la Russian roulette, l’associé initiateur (c’est-à-dire celui qui déclare vouloir recourir à ce mécanisme) ne sait pas s’il sera finalement l’acheteur des parts de l’autre associé ou le vendeur de ses propres parts. Pour cette raison, il est contraint de proposer un prix juste et conforme au marché.
Texas shoot-out – la sortie d’un associé de la société
Le mécanisme du Texas shoot-out, à l’instar de la Russian roulette, vise à éliminer de la société l’un des associés impliqués dans une impasse décisionnelle.
Le mécanisme du Texas shoot-out se déroule en trois étapes :
- L’un des associés (ou les deux simultanément) initie la procédure de Texas shoot-out.
- Chaque associé soumet une offre confidentielle (sous pli scellé) indiquant le prix auquel il est disposé à acquérir les parts de l’autre associé.
- Les offres sont ouvertes simultanément. L’associé ayant proposé le prix le plus élevé acquiert les parts de l’autre, tandis que l’associé ayant formulé l’offre la plus basse est tenu de vendre ses parts au prix proposé par le « gagnant ».
Clause anti-deadlock – dispositions essentielles en cas de répartition égalitaire des parts
Si l’on prévoit que les parts d’une société à responsabilité limitée seront réparties de manière égale entre les associés, il est vivement recommandé d’introduire un mécanisme anti-deadlock dans le contrat de société. À défaut, en cas de survenance d’une impasse décisionnelle, les associés ne disposeront pas d’outils pratiques pour mettre fin à un tel blocage.
