Dans certaines sociétés à responsabilité limitée (sp. z o.o.), les associés décident de répartir les parts sociales de manière égale. La situation classique est celle où la société compte deux associés, chacun détenant 50 % des parts. Dans de tels cas, il peut fréquemment se produire ce que l’on appelle un deadlock, c’est-à-dire une impasse (blocage) décisionnelle au sein de la société. Les associés ne sont alors pas en mesure d’adopter une résolution, le plus souvent en raison d’un partage égal des voix (un associé vote « pour » et l’autre « contre », chaque voix ayant le même poids).
lireLe capital social d’une société à responsabilité limitée ne doit pas nécessairement être couvert uniquement par des apports en numéraire. Il arrive qu’un associé, au lieu d’apporter des fonds, souhaite offrir à la société, par exemple, un bien immobilier, un véhicule, du savoir-faire, ou encore un droit sur une marque. Une telle solution est possible, mais pas dans tous les cas.
lireLors de la création d’une société à responsabilité limitée (sp. z o.o.), peu de personnes envisagent la fin de son activité. Pourtant, il arrive que, en raison de conflits entre associés ou d’une situation financière défavorable, la société cesse en pratique de fonctionner. Se pose alors généralement la question suivante : comment mettre officiellement fin à l’existence de la société ? Est-il possible de la radier simplement du Registre national judiciaire (KRS) ? Ou bien une liquidation formelle est-elle toujours nécessaire ?
lireLes associations les plus courantes avec le terme « rémunération à la commission » sont « agent » ou « contrat d’agence ». Bien sûr, elles sont justes et indiquent l’un des types de contrats dans lesquels on utilise la possibilité de rémunération à la commission. Cependant, actuellement, la rémunération à la commission n’est pas nécessairement si étroitement liée au contrat d’agence. Elle apparaît très souvent, par exemple, dans les contrats B2B conclus avec des commerciaux ou dans les contrats de distribution.
lireLe contrat de travail est l’une des formes fondamentales d’emploi en Pologne. Ce qui le distingue des autres « contrats de travail » (par exemple, les contrats de commission ou les contrats B2B) est qu’il est soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux droits et obligations de l’employé et de l’employeur. Quelles sont donc les caractéristiques d’une relation de travail contractuelle ?
lireLes jeunes s’engagent de plus en plus souvent dans des activités sociales. Il est toutefois important de connaître les règles selon lesquelles les mineurs peuvent participer aux structures d’une association, afin d’éviter des erreurs, notamment lors de l’adoption de résolutions avec leur participation.
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
