Si vous avez plus de 20 employés au quotidien et que vous souhaitez licencier l’un d’entre eux, vous devez vous familiariser avec la loi sur les licenciements collectifs. Bien que son nom ne le laisse pas supposer, cette loi est le plus souvent d’une grande importance pour les entrepreneurs qui doivent se séparer d’un seul membre de leur personnel.
lireDe plus en plus souvent, l’Institut d’assurance sociale entreprend des contrôles pour prouver qu’un travailleur n’est pas assujetti à l’assurance parce que le contrat de travail a été conclu pour la simple raison qu’il n’existe pas de contrat de travail. En conséquence, l’Institut d’assurance sociale refuse de payer les prestations ou les oblige à être remboursées.
lireLorsqu’un employeur met fin à un contrat de travail, les facteurs clés sont le nombre de travailleurs employés par l’employeur et le motif qui constitue la base du licenciement d’un travailleur.
lireDans la grande majorité des cas, le motif de la décision de mettre fin à la relation de travail ne sera pas pertinent pour la conclusion de l’accord entre le salarié et l’employeur.
lireCes derniers temps, l’institution d’assurance sociale ouvre souvent des enquêtes qui peuvent aboutir à la suspension des prestations ou à l’obligation de les rembourser avec des intérêts. Vous trouverez ci-dessous les protections dont dispose l’assuré dans de telles situations.
lireLa plupart des salariés en âge de préretraite connaissent la protection que leur offre le code du travail à cet égard. Cependant, le travailleur en âge de préretraite qui bénéficie également d’une pension spéciale bénéficie-t-il de la même protection ?
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