Dans la pratique des cabinets d’avocats, les contrats relatifs à l’utilisation des œuvres créatives des clients (telles que des films publicitaires, des slogans marketing, ou des applications mobiles ou web) sont de plus en plus fréquents. Le principal problème dans chaque cas est de déterminer comment et dans quelle mesure l’auteur de ces slogans, films ou applications autorise d’autres personnes à les utiliser.
lireS’il est important pour nous, par exemple, de respecter le délai d’exécution du contrat ou le respect effectif par l’autre partie de l’ordre de confidentialité des informations, nous pouvons envisager d’inclure une pénalité contractuelle dans le contrat conçu. Il s’agit en effet de l’une des créations les plus « malléables » du droit civil, qui peut être facilement adaptée à presque tous les types de contrats.
lireL’accord de consortium n’est nulle part explicitement réglementé par la loi polonaise. Cependant, dans la pratique (en particulier dans le secteur de la construction), il est extrêmement populaire. Il permet l’exécution de contrats importants que, sans l’aide d’autres entités (membres du consortium), nous ne serions tout simplement pas en mesure d’exécuter (pour des raisons financières, de personnel, de technologie, de temps ou autres).
lireCes dernières années, la coopération sur la base d’un contrat B2B est devenue de plus en plus populaire en Pologne. Vous trouverez ci-dessous les réponses à un certain nombre de questions sur les fondements de ce modèle de coopération.
lireLes dispositions relatives au système intégré de contrôle de la circulation des médicaments (ZSMOPL) ont été introduites par la loi modifiant le droit pharmaceutique du 9 avril 2015.
lireChaque accord de non-divulgation (NDA) comporte presque intrinsèquement une sanction contractuelle en cas de non-respect de la confidentialité des informations fournies. En fait, il s’agit d’une mesure très pratique, à la fois pour discipliner la contrepartie et pour accélérer les réclamations au cas où notre contrepartie divulguerait les informations confidentielles qui lui ont été fournies.
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