L’accord de consortium n’est nulle part explicitement réglementé par la loi polonaise. Cependant, dans la pratique (en particulier dans le secteur de la construction), il est extrêmement populaire. Il permet l’exécution de contrats importants que, sans l’aide d’autres entités (membres du consortium), nous ne serions tout simplement pas en mesure d’exécuter (pour des raisons financières, de personnel, de technologie, de temps ou autres).
lireCes dernières années, la coopération sur la base d’un contrat B2B est devenue de plus en plus populaire en Pologne. Vous trouverez ci-dessous les réponses à un certain nombre de questions sur les fondements de ce modèle de coopération.
lireLes dispositions relatives au système intégré de contrôle de la circulation des médicaments (ZSMOPL) ont été introduites par la loi modifiant le droit pharmaceutique du 9 avril 2015.
lireChaque accord de non-divulgation (NDA) comporte presque intrinsèquement une sanction contractuelle en cas de non-respect de la confidentialité des informations fournies. En fait, il s’agit d’une mesure très pratique, à la fois pour discipliner la contrepartie et pour accélérer les réclamations au cas où notre contrepartie divulguerait les informations confidentielles qui lui ont été fournies.
lireLa dissolution, la résiliation et la rétractation sont très souvent utilisées de manière interchangeable pour décrire la manière dont un contrat prend fin. Une telle simplification peut avoir des conséquences défavorables, car ces trois institutions sont caractérisées par une nature et des effets complètement différents.
lireDans la pratique, il arrive souvent que le terme « contrat d’un effet » soit utilisé de manière interchangeable avec celui de « mission ». Bien que la frontière entre les deux soit parfois floue, chacun de ces contrats a une finalité différente et présente donc des caractéristiques distinctes.
lire