Le contrat B2B en questions et réponses

Ces dernières années, la coopération sur la base d’un contrat B2B est devenue de plus en plus populaire en Pologne. Vous trouverez ci-dessous les réponses à un certain nombre de questions sur les fondements de ce modèle de coopération.

Qu’est-ce qu’une relation B2B?

Le terme « B2B » signifie « Business to Business » – et c’est le terme « business to business » qui explique de manière imagée à quoi ressemble ce type de relation. Au cœur de cette relation se trouve la conclusion d’un contrat entre deux entrepreneurs (qui sont soit une société, soit un entrepreneur individuel enregistré auprès du CEIDG). Ces dernières années, de plus en plus de personnes créent une entreprise et, au lieu d’un contrat de travail, c’est un contrat B2B qu’elles concluent avec leur « employeur ».

Qu’est-ce qu’un contrat B2B?

Un contrat B2B est en fait un simple contrat de prestation de services, similaire à un contrat de mandat. Il contient donc des éléments typiques, tels que l’identification des parties (mandant et contractant), la description des tâches confiées et la rémunération.

Comment un contrat B2B peut-il être structuré?

Un contrat B2B se caractérise par une grande liberté dans la définition de ses termes. Contrairement à un contrat de travail, dont le cadre est défini de manière assez rigide par le droit du travail, le modèle B2B permet d’adapter les principes de coopération aux besoins des parties. Par exemple, la rémunération peut être fixée sur une base horaire, en fonction du nombre d’heures travaillées, ou sur une base forfaitaire pour un nombre fixe d’heures travaillées par semaine ou par mois.

Quel est le délai de préavis pour un contrat B2B?

Comme indiqué plus haut, il n’existe pas de règle générale concernant la durée du délai de préavis d’un contrat B2B. Un délai de préavis d’un mois est le plus souvent utilisé, mais rien ne s’oppose à ce qu’il soit plus long ou plus court. Tout dépend de la durée du contrat B2B lui-même. En général, les contrats de longue durée prévoient un délai de préavis d’au moins un mois.

Quelle est la durée d’un contrat B2B?

Dans ce cas également, il n’existe aucune obligation légale de conclure un contrat B2B pour une durée déterminée (ou indéterminée). Cette question est laissée à la discrétion des parties contractantes.

Dans le cas d’un contrat B2B, la durée de l’« emploi » dans une entreprise a-t-elle une importance?

Contrairement à un contrat de travail, la durée de la coopération dans le cadre d’un contrat B2B n’a pas d’incidence sur l’acquisition de certains avantages (par exemple, le droit à une prime de jubilé, un délai de préavis plus long) par le contractant – à moins que le contrat lui-même ne prévoie de telles dispositions supplémentaires.

Qu’en est-il des congés annuels et des congés de maladie dans un contrat B2B?

À cet égard, un contrat B2B est très différent d’un contrat de travail. En effet, dans le modèle B2B, il n’existe pas de droit à des congés garantis d’un certain montant, ni d’indemnités de maladie en cas d’incapacité de travail. Toutefois, il est courant de trouver dans les contrats des dispositions faisant référence à ces questions, par exemple l’octroi au contractant d’une « interruption rémunérée de la prestation » d’un certain nombre de jours par an. Certains entrepreneurs optent également pour un « gentlemen’s agreement », sans décrire ces questions dans le contrat B2B proprement dit, mais en convenant simplement d’un accord pendant l’exécution du contrat.

Qui se charge du paiement des cotisations de sécurité sociale et des acomptes fiscaux dans le cadre d’un contrat B2B?

Les parties à un contrat B2B sont des entrepreneurs indépendants, de sorte que chacune d’entre elles paie les impôts et les acomptes de manière indépendante. La situation est différente dans le cas d’un contrat de travail, où le salarié est payé après déduction des cotisations et des impôts versés par l’employeur.