L’accord de consortium n’est nulle part explicitement réglementé par la loi polonaise. Cependant, dans la pratique (en particulier dans le secteur de la construction), il est extrêmement populaire. Il permet l’exécution de contrats importants que, sans l’aide d’autres entités (membres du consortium), nous ne serions tout simplement pas en mesure d’exécuter (pour des raisons financières, de personnel, de technologie, de temps ou autres).
Accord de consortium – quelles sont ses caractéristiques ?
Un accord de consortium est un type particulier d’accord de coopération entre au moins deux entités différentes. L’accord de consortium se caractérise par le fait que les membres du consortium entrent en coopération exclusivement pour un projet spécifique (par exemple, un investissement spécifique). Les membres du consortium restent des entités commerciales distinctes et l’accord de consortium ne crée aucune relation similaire à celle d’une entreprise.
En substance, lorsque le projet pour lequel le consortium a été créé est mené à bien, l’accord de consortium est dissous et les membres du consortium se séparent et continuent d’opérer de manière totalement indépendante les uns des autres.
Un accord de consortium est le plus souvent conclu au début d’un projet (afin de pouvoir démarrer le projet). En revanche, il n’y a pas d’obstacle à la conclusion d’un accord de consortium dès l’exécution du contrat principal (cela se produit souvent, par exemple, lorsque le contractant veut libérer le dépôt en espèces grâce à l’utilisation d’une garantie sous la forme d’une garantie bancaire/d’assurance « apportée » au consortium par un autre membre du consortium).
Lorsqu’un accord de consortium est conclu pendant l’exécution du contrat principal, il est nécessaire de modifier le contrat principal en ce qui concerne la personne du contractant (le contractant existant cède la place à plusieurs contractants agissant en tant que consortium). Une telle modification ne peut en principe pas être effectuée sans l’accord du commettant (client). Pour cette raison, un accord de consortium conclu pendant l’exécution du contrat principal est souvent limité par une condition (c’est-à-dire qu’il entrera en vigueur à condition que le client accepte le changement de contractant en consortium).
Accord de consortium – qui sont les membres du consortium et le consortium
lui-même ?
Les membres d’un consortium sont pratiquement toujours des entrepreneurs (sociétés ou entreprises individuelles). Il est important de noter qu’en concluant un accord de consortium, aucune entité juridique distincte et supplémentaire n’est créée, agissant aux côtés des membres du consortium eux-mêmes. Ainsi, les membres du consortium ne deviennent pas une « entreprise », le consortium n’a pas de personnalité juridique ni d’actifs distincts. Le consortium reste donc un simple contrat.
Le plus souvent, l’un des membres du consortium (le leader) agit en tant que représentant de l’ensemble du consortium vis-à-vis du client et c’est avec lui que le client prend des dispositions, mène des négociations, accepte des factures de sa part et effectue des paiements sur son compte.
Les autres membres du consortium (partenaires) soutiennent l’action du leader et exécutent la partie du contrat principal qui leur est attribuée dans l’accord de consortium.
Accord de consortium – pourquoi le signer ?
Un accord de consortium est conclu lorsque vous souhaitez réaliser un projet/contrat spécifique et que vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même. Les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même peuvent varier. Les plus courantes sont les suivantes
Dans de tels cas, grâce à un accord de consortium, nous pouvons profiter de l’expérience, du personnel, de la crédibilité ou des ressources financières du partenaire (membre du consortium). Nous pouvons ainsi (avec le partenaire) exécuter le contrat.
Accord de consortium – que doit-il contenir ?
Aucune disposition n’impose qu’un accord de consortium contienne des dispositions spécifiques. Outre les éléments évidents (tels que l’identification des parties, l’indication du projet couvert par le consortium ou la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige entre les membres du consortium), il est important que l’accord de consortium indique clairement et sans ambiguïté
Dans les accords de consortium que nous préparons au sein de MILEWSKA Legal, nous ajoutons également toujours une disposition précisant dans quelle mesure chacun des membres du consortium est responsable, par exemple pour les dommages ou pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, s’il n’est pas possible d’imputer cette responsabilité à l’un d’entre eux en particulier.
Bien entendu, les membres du consortium peuvent introduire un certain nombre d’autres dispositions dans l’accord de consortium. Il est important que le contrat définisse clairement les droits et les obligations des différents membres du consortium.
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