Qu’est-ce qu’un contrat de troc, ou le populaire « barter » ? Est-il directement réglementé par le droit polonais ? Le troc peut-il être appliqué dans les transactions commerciales classiques ?
lireUn accord de parrainage est un contrat qui n’est pas directement réglementé par le droit polonais. En pratique, un accord de parrainage définit les termes de la coopération entre le sponsor (une entité qui décide de soutenir l’activité de la personne parrainée en échange de la promotion de sa marque) et la personne parrainée. Il est intéressant de connaître les caractéristiques d’un accord de parrainage et les situations dans lesquelles il est avantageux d’en conclure un.
lireL’harmonie des relations commerciales franco-polonaises est rompue par le fait que les contreparties françaises sont considérées comme des payeurs peu fiables et dilatoires qui ont tendance à ne régler les créances des créanciers étrangers qu’en dernier ressort.
Dans la plupart des cas, les dispositions du contrat conclu avec le partenaire commercial français imposent la compétence des tribunaux français. Dans ce contexte, il est difficile pour un entrepreneur polonais d’évaluer les chances de recouvrement de sa créance en France et les coûts liés à l’engagement et à la poursuite d’une procédure judiciaire en France.
Lorsque nous détenons les droits d’auteur d’une œuvre (par exemple, nous sommes l’auteur d’un graphique, d’une annonce marketing, d’une vidéo publicitaire, d’un jingle), nous pouvons en disposer. En d’autres termes, nous pouvons soit transférer les droits d’auteur économiques de cette œuvre (c’est-à-dire « vendre » les droits comme une voiture ou un appartement), soit concéder l’œuvre sous licence (c’est-à-dire « louer » les droits). Quelle est la différence entre un transfert de droits d’auteur et une licence (exclusive ou non exclusive) et faut-il toujours recourir à un contrat écrit ?
lireQue sont les « No-Poach Agreements » ? Pourquoi sont-ils considérés comme de la concurrence déloyale ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de conclusion de tels accords ?
lireLes congés de maladie payés et les congés annuels sont des droits pour les personnes travaillant sous contrat de travail. Les personnes qui travaillent sur une base B2B peuvent-elles également travailler sur la L4 ? Ces personnes ont-elles droit à des congés annuels ?
lire