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Droit des contrats

Garantie légale et garantie conventionnelle – différences et similitudes

Peu de gens se rendent compte que la garantie légale et la garantie conventionnelle sont deux institutions juridiques différentes, bien que les deux puissent être appliquées dans des situations relativement similaires. Encore moins de gens sont conscients de ce qui les différencie exactement. Quels sont donc les points communs et les différences entre la garantie légale et la garantie conventionnelle ?

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Contrat B2B – en quoi consiste-t-il ?

L’exercice d’une activité économique implique fréquemment la conclusion des contrats B2B. So ce nom apparaît dans la vie des affaires à de nombreuses occasions, il est toujours associé à un entrepreneur qui exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (de capitaux ou de personnes). Que se cache donc derrière l’abréviation B2B ?

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Les modes d’embaucher un salarié en Pologne

Aux termes de la législation du travail polonaise, la relation de travail se crée en vertu d’un contrat de travail qui fait naitre des obligations incombant au salarié et à l’employeur. Le salarié s’engage notamment à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur.

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Le statut juridique de la SARL en Pologne

La SARL de droit polonais (en polonais : spółka z ograniczoną odpowiedzialnością ; sp. z o.o.) est la forme de société la plus répandue en Pologne. La SARL est fréquemment choisie par de petits entrepreneurs ainsi que par de grands groupes internationaux, aussi bien polonais que français.

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