Le NDA (Non Disclosure Agreement), ou autrement « accord de non-divulgation, est un contrat frequemment appliqué au monde de l’entreprise. Il a pour l’objet de protéger des informations particulièrement importantes pour une partie au contrat (le plus souvent à caractère financier, commercial, technologique). Le NDA peut être conclu avant, au début ou au cours d’une relation d’affaires plus étroite. Quelles sont les caractéristiques d’un NDA et quand faut-il envisager d’en signer un?
lirePeu de gens se rendent compte que la garantie légale et la garantie conventionnelle sont deux institutions juridiques différentes, bien que les deux puissent être appliquées dans des situations relativement similaires. Encore moins de gens sont conscients de ce qui les différencie exactement. Quels sont donc les points communs et les différences entre la garantie légale et la garantie conventionnelle ?
lireL’exercice d’une activité économique implique fréquemment la conclusion des contrats B2B. So ce nom apparaît dans la vie des affaires à de nombreuses occasions, il est toujours associé à un entrepreneur qui exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (de capitaux ou de personnes). Que se cache donc derrière l’abréviation B2B ?
lireAux termes de la législation du travail polonaise, la relation de travail se crée en vertu d’un contrat de travail qui fait naitre des obligations incombant au salarié et à l’employeur. Le salarié s’engage notamment à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur.
lireLa SARL de droit polonais (en polonais : spółka z ograniczoną odpowiedzialnością ; sp. z o.o.) est la forme de société la plus répandue en Pologne. La SARL est fréquemment choisie par de petits entrepreneurs ainsi que par de grands groupes internationaux, aussi bien polonais que français.
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