Dans le cas des contrats de travail, la rémunération est due à l’employé simplement pour « rester à la disposition de l’employeur ». Peu importe donc que l’employé effectue ou non un travail pendant cette période. La situation est différente dans le cas des contrats B2B. Dans les contrats B2B, la règle veut que la rémunération ne soit versée que lorsque les tâches sont effectivement exécutées. Est-ce toujours le cas ? Existe-t-il des mécanismes garantissant la rémunération même si aucune commande n’est exécutée pendant un certain temps et que le contrat B2B reste en vigueur ?
lireTant la procuration que la prokura constituent des formes de représentation légale. Le mandataire et le prokuriste agissent au nom et pour le compte de la personne ou de l’entité qu’ils représentent. Le but de la procuration ou de la prokura est donc de libérer le mandant de l’obligation d’accomplir lui-même certains actes.
lireOutre le contrat de travail classique, la Pologne dispose de contrats de droit civil en vertu desquels il est également possible de fournir des services (travail). Ainsi, la base de l’emploi en Pologne peut être un contrat de travail, un contrat de mandat (contrat de prestation de services), un contrat pour un travail spécifique et un contrat B2B.
lireLe terme « contrat interentreprises » est extrêmement large. Il s’agit essentiellement d’une coopération interentreprises, c’est-à-dire d’une coopération entre deux entrepreneurs (qu’il s’agisse d’une société ou d’un entrepreneur individuel). En termes juridiques, un « contrat B2B » peut couvrir à la fois un contrat d’exécution (contrat de service) et un contrat de résultat (par exemple, un contrat pour un travail spécifique). Selon la nature de l’obligation, il existe différentes possibilités de résiliation du contrat.
lireLes pénalités contractuelles sont assez souvent utilisées dans les contrats interentreprises. Il s’agit d’une institution utile qui facilite la réparation en cas de violation du contrat par un collaborateur.
lireLa grande majorité des entreprises choisit d’inclure une clause de non-concurrence dans leurs contrats B2B avec les prestataires. Cela est particulièrement justifié lorsque le prestataire a accès à des informations confidentielles, telles que des méthodes de travail, des prix, des remises, des plans de développement ou des technologies utilisées au sein de l’entreprise.
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