Actuellement, nous pouvons observer en Pologne un afflux de travailleurs étrangers beaucoup plus important qu’auparavant. Certains d’entre eux sont, bien sûr, des personnes qui viennent dans notre pays d’abord pour des raisons purement touristiques et qui cherchent ensuite du travail par elles-mêmes, mais de plus en plus souvent, les employés qui fournissent du travail sur le territoire polonais sont ceux qui ont été délégués par des sociétés étrangères ayant des succursales en Pologne ou coopérant d’une autre manière avec des sociétés polonaises. Ainsi, le fait même du détachement est la preuve du transfert d’un employé par une société étrangère pour fournir temporairement du travail à un entrepreneur basé en Pologne
Cet article vise à présenter les aspects pratiques de la demande d’un permis de travail de type C via la plateforme praca.gov.pl
Le détachement s’effectue généralement sur la base d’un accord entre une société étrangère et une société polonaise, en vertu duquel l’employeur étranger signe un « contrat de détachement » avec l’employé.
Par conséquent, il incombe à l’employeur – la société étrangère (l’employeur détachant) – de s’assurer de la légalité du séjour et du travail en Pologne de l’employé détaché. Pour ce faire, l’employeur étranger doit d’abord demander aux autorités polonaises un permis de travail de type C (pour travailler), puis, sur la base du permis obtenu, l’employé se verra accorder un visa dans son pays pour entrer et séjourner sur le territoire de la Pologne.
Il incombe donc à l’employeur étranger de demander un permis de travail de type C, qui est précisément destiné aux employés expatriés. Il convient de souligner dès à présent que la demande de permis de travail de type C a été structurée de manière à ce que l’employeur national ne puisse demander qu’un permis de travail de type A, alors qu’elle ne convient pas aux employés détachés. Si un employeur national souhaite demander un permis de travail de type C, cette option ne peut pas être sélectionnée dans la demande (option bloquée).
Nous vous recommandons d’accorder une attention particulière aux points suivants lorsque vous remplissez une demande de permis de travail de type C :
- Une demande de permis de travail de type C est une demande déposée par un employeur étranger qui délègue un employé pour travailler en Pologne. Cette demande peut être déposée soit en personne auprès de l’office provincial du département des étrangers (l’office compétent est celui du siège de l’entité à laquelle l’employé a été délégué), soit par l’intermédiaire du système praca.gov.pl. (Remarque : le fait de remplir la demande par voie électronique ne vous prive pas de la possibilité d’envoyer une partie des documents sur papier) ;);
- Dans la pratique, nous recommandons que la personne représentant l’entité étrangère soit assistée d’un mandataire parlant polonais, étant donné que le formulaire de demande n’est rédigé qu’en polonais. Si le demandeur est un mandataire, il est nécessaire de se rappeler à chaque fois de changer le contexte (un terme qui apparaît sur la plateforme labor.gov.pl) afin que la demande soit remplie au nom de la société étrangère.
Une attention particulière doit être accordée aux annexes
La liste complète des documents nécessaires peut être consultée sur les sites web des bureaux provinciaux :
- La déclaration d’absence de casier judiciaire doit être remplie par l’employeur étranger (il n’est pas possible qu’un avocat remplisse cette déclaration). Si vous introduisez votre demande par voie électronique, il est plus sûr d’envoyer cette déclaration par courrier ordinaire (original ou copie certifiée conforme) ;
2) Veillez à inclure une procuration (en tant qu’« autre » document – nous recommandons également de l’envoyer traditionnellement par la poste) ;
3) Veillez à inclure la base de l’accord entre l’employeur étranger et l’entité sur le territoire polonais auprès de laquelle le ressortissant étranger est détaché, ainsi que l’accord de détachement conclu avec l’employé ;
4) Confirmation du paiement de la taxe de 100 PLN – la taxe doit être payée par l’entité qui délègue (et donc par l’employeur étranger) – le fait que la taxe soit payée par une entité sur le territoire polonais est souvent la raison d’un appel à compléter les déficiences formelles.
Lorsque vous remplissez une demande par voie électronique, nous vous recommandons de joindre d’abord les pièces jointes, car leur téléchargement bloque souvent le système et prolonge considérablement le temps de traitement de la demande.
4. Veuillez noter que la réception des documents via la plateforme praca.gov.pl se fait au moyen d’une signature qualifiée ou d’une signature de confiance. Il n’est pas possible de soumettre une demande sans disposer de l’une de ces signatures. En règle générale, les informations concernant les lettres reçues devraient apparaître dans la boîte aux lettres électronique (fournie lors de la création d’un compte sur la plateforme praca.gov.pl), mais nous recommandons une auto-vérification dans le système, car il arrive souvent que les notifications atterrissent dans les spams ou ne soient pas envoyées du tout. Il est important de noter qu’une lettre est considérée comme délivrée 14 jours après sa réception dans la boîte de réception (sur la plateforme praca.gov.pl). En cas d’irrégularités formelles, l’Office fixe généralement un délai de 14 ou 21 jours.
La procédure d’obtention d’un permis de travail de type C prend actuellement jusqu’à plusieurs mois.
Ce ne sont là que quelques-unes des questions auxquelles vous devez prêter une attention particulière lorsque vous remplissez une demande de permis de travail de type C. Si vous avez des doutes sur ce type de permis, n’hésitez pas à nous contacter.
