Chaque société à responsabilité limitée (sp. z o.o.) en Pologne doit disposer d’un organe habilité à la représenter et à la gérer. Cet organe est le conseil de direction (zarząd). Occuper la fonction de membre du conseil de direction implique une responsabilité importante, assumée par toute personne exerçant ce rôle.
lireAugmentation simplifiée du capital social – de quoi s’agit-il ?
De nos jours, il est presque devenu habituel d’introduire dans les statuts d’une société à responsabilité limitée une disposition prévoyant la possibilité d’augmenter le capital social de la société à la valeur spécifiée dans le contrat dans un certain délai, sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat (ce que l’on appelle l’augmentation de capital simplifiée). Cette disposition est pratique dans la mesure où, en cas de nécessité de recapitaliser rapidement la société, les actionnaires peuvent adopter une résolution visant à augmenter le capital social sans qu’il soit nécessaire d’impliquer un notaire dans l’ensemble du processus. Toutefois, cet élément populaire des statuts n’est pas toujours utilisé dans la pratique et il arrive que les actionnaires, malgré un accord unanime sur la nécessité d’une augmentation du capital social, doivent recourir à la solution traditionnelle, à savoir une augmentation de capital par modification des statuts.
lireBien que l’identifiant unique européen (EUID) soit en place depuis plusieurs années, ce n’est qu’avec l’entrée en vigueur du règlement DORA que de nombreuses entreprises se sont intéressées à la question.
lireÀ quelques exceptions près, le droit polonais n’impose pas l’obligation de recourir à un avocat ou à un conseiller juridique dans les affaires judiciaires. Cependant, y a-t-il des raisons pour lesquelles les entrepreneurs (qu’il s’agisse d’entrepreneurs individuels enregistrés dans le CEIDG ou de sociétés) devraient sérieusement envisager de faire appel à un avocat professionnel dans le cadre d’une affaire judiciaire ? Dans cet article, nous présentons quelques-unes des raisons pour lesquelles une telle assistance peut s’avérer nécessaire.
lireLe contenu de l’article 299 de la loi sur les sociétés est bien connu des membres du conseil d’administration des sociétés à responsabilité limitée, mais il ne s’agit pas de la seule sanction prévue en cas de défaut de dépôt d’une demande de mise en faillite de la société dans les délais impartis. Il s’avère qu’outre les créanciers de la société, le (non-)dépôt d’une demande de mise en faillite peut également intéresser le procureur.
lireQuelles sont les différences entre un mandataire commercial et un membre du conseil d’administration d’une société à responsabilité limitée (SARL) ? En quoi la responsabilité d’un mandataire commercial diffère-t-elle de celle d’un membre du conseil d’administration ?
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