Les associations les plus courantes avec le terme « rémunération à la commission » sont « agent » ou « contrat d’agence ». Bien sûr, elles sont justes et indiquent l’un des types de contrats dans lesquels on utilise la possibilité de rémunération à la commission. Cependant, actuellement, la rémunération à la commission n’est pas nécessairement si étroitement liée au contrat d’agence. Elle apparaît très souvent, par exemple, dans les contrats B2B conclus avec des commerciaux ou dans les contrats de distribution.
lireLe contrat de travail est l’une des formes fondamentales d’emploi en Pologne. Ce qui le distingue des autres « contrats de travail » (par exemple, les contrats de commission ou les contrats B2B) est qu’il est soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux droits et obligations de l’employé et de l’employeur. Quelles sont donc les caractéristiques d’une relation de travail contractuelle ?
lireLes jeunes s’engagent de plus en plus souvent dans des activités sociales. Il est toutefois important de connaître les règles selon lesquelles les mineurs peuvent participer aux structures d’une association, afin d’éviter des erreurs, notamment lors de l’adoption de résolutions avec leur participation.
lireLes véhicules ou machines faisant l’objet d’un leasing peuvent présenter des défauts, visibles dès le début de leur utilisation (par exemple des défauts de peinture, des dommages à certains éléments de la machine). Toutefois, des défauts peuvent également apparaître au cours de l’utilisation du véhicule ou de la machine.
Qui est responsable des défauts constatés et lesquels peuvent constituer un fondement pour que le preneur de leasing exerce ses droits au titre de la garantie des vices cachés ? Qui doit signaler l’existence d’un défaut ? Et surtout – qui est responsable des défauts de la chose louée en leasing : le bailleur (leasingeur) ou le vendeur du véhicule ou de la machine?
On pourrait penser qu’un liquidateur agit uniquement dans l’intérêt de la société et de tous ses actionnaires, mais rien n’est plus éloigné de la vérité. Il arrive parfois qu’un liquidateur ne soit pas fiable et agisse uniquement dans l’intérêt d’un seul des actionnaires. Existe-t-il un recours dans ce cas ? Heureusement, oui. Les actionnaires peuvent eux-mêmes prendre des mesures et, s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux, le Code des sociétés commerciales prévoit la possibilité de révoquer un liquidateur peu fiable par voie judiciaire.
lireDans les relations commerciales, il est facile de tomber dans le piège de croire qu’un contrat signé ou une facture émise sécurise totalement nos intérêts. Pourtant, le droit civil fonctionne autrement : la plupart des créances ont une sorte de “date de péremption”. La prescription est l’une de ces institutions qui semblent évidentes au premier abord, mais qui, en pratique, suscitent le plus de doutes. On se demande alors : chaque facture a-t-elle vraiment une “durée de vie” de 3 ou 6 ans ? Quand le délai de prescription commence-t-il à courir ? Peut-on l’interrompre ? Et pourquoi une simple demande d’échelonnement du paiement peut-elle parfois réinitialiser toute la procédure ?
lireDepuis 2016, Maître Daria Milewska est inscrite sur la liste des avocats francophones auprès de l’Ambassade de France en Pologne, depuis 2025, Maître Maria Czechowska-Kowalczyk, en qualité de conseillère juridique, y figure également. Cette distinction confirme les compétences de MILEWSKA Legal dans l’accompagnement juridique des clients francophones.
