D’année en année, le marché polonais s’ouvre de plus en plus aux investisseurs étrangers. Il est donc utile de savoir quelles formes d’activité sont autorisées pour les étrangers en Pologne et à quoi il faut prêter une attention particulière. Société à responsabilité limitée, société anonyme simple ou entreprise individuelle ? Ou peut-être une association ou une fondation ?
lireIl est important de faire la distinction entre un permis de séjour et un permis de travail. Un permis de séjour est un droit pour un étranger de résider légalement sur le territoire de la Pologne et la question de l’obtention d’un tel permis reste du ressort de l’étranger. Un permis de travail, en revanche, est un droit d’exercer un travail légal dans une situation où l’étranger a déjà obtenu une résidence légale sur le territoire de la Pologne. Il convient de noter que la demande de permis de travail est présentée par l’employeur du ressortissant étranger et que le permis est strictement lié à un lieu de travail spécifique.
lireDepuis le début de la guerre, le législateur polonais a introduit un certain nombre de règlements pour aider les citoyens ukrainiens qui sont arrivés en Pologne après le 24 février 2022. La loi actuelle sur l’assistance aux citoyens ukrainiens dans le cadre du conflit armé sur le territoire de l’Ukraine et certaines autres lois est valable jusqu’au 30 juin 2024 et sera probablement modifiée dès le 1er juillet 2024, assurant ainsi sa continuité. En outre, le législateur a décidé d’y introduire un certain nombre de nouvelles dispositions, dont les plus importantes seront présentées dans cet article.
lireVous avez gagné un procès contre un entrepreneur polonais. Comment poursuivre l’exécution de la somme d’argent que le tribunal l’a condamné à payer ? Quand est-il possible d’exécuter la créance par l’intermédiaire des autorités polonaises ? Combien cela coûte-t-il ? Combien de temps cela prend-il ?
lireIl est important de faire la distinction entre un permis de séjour et un permis de travail. Un permis de séjour c’ est l’autorisation pour un étranger de résider légalement en Pologne, et la question de l’obtention d’un tel permis reste du ressort de l’étranger. Un permis de travail, en revanche, c’ est l’autorisation d’occuper un emploi légal lorsque l’étranger a déjà une résidence légale en Pologne. Il convient de noter que la demande de permis de travail est faite par l’employeur d’étranger et que ce permis est strictement lié à un lieu de travail spécifique.
lireLes étrangers séjournant de manière temporaire ou permanente en Pologne nous interrogent souvent sur la possibilité de créer librement une entreprise en Pologne (sous la forme d’une société commerciale ou en tant qu’entrepreneur individuel). Le plus souvent, nous répondons de manière typique pour un avocat – « cela dépend ».
La clé pour déterminer si et sous quelle forme un étranger peut exercer une activité économique en Pologne est sa citoyenneté.
