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Articles: Maria Czechowska

Contrôle de la légalité de l’emploi des étrangers – comment préparer son entreprise?

Ces dernières années, l’emploi de travailleurs étrangers est devenu un élément essentiel du fonctionnement de nombreuses entreprises. Cela concerne non seulement les grandes usines de production, mais aussi les secteurs de la construction, du transport, de la logistique, de la restauration et des technologies de l’information.
Parallèlement, les autorités publiques procèdent de plus en plus fréquemment à des contrôles portant sur la légalité de l’emploi des étrangers. Depuis juin 2025, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur, augmentant considérablement les obligations des employeurs ainsi que le niveau des sanctions encourues en cas de violation de la législation.

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Différences entre le permis de travail, la carte de séjour et le détachement des travailleurs

Ces dernières années, on observe en Pologne une augmentation significative du nombre de travailleurs étrangers. En pratique, leur emploi conduit souvent à une confusion entre trois institutions juridiques distinctes : le permis de travail, la carte de séjour et le détachement des travailleurs. Bien que toutes concernent la légalité du séjour et de l’exercice d’une activité professionnelle, leurs fonctions, leurs bases juridiques et leur application sont entièrement différentes. Le choix de la voie appropriée garantit non seulement le respect des formalités requises, mais permet surtout d’éviter des délais d’attente souvent longs pour l’obtention d’une décision administrative.

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Formes d’activité exercées par un étranger en Pologne

D’année en année, le marché polonais s’ouvre de plus en plus aux investisseurs étrangers. Il est donc utile de savoir quelles formes d’activité sont autorisées pour les étrangers en Pologne et à quoi il faut prêter une attention particulière. Société à responsabilité limitée, société anonyme simple ou entreprise individuelle ? Ou peut-être une association ou une fondation ?

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Relation de travail (contrat de travail) – qu’est-ce qui la caractérise ?

Le contrat de travail est l’une des formes fondamentales d’emploi en Pologne. Ce qui le distingue des autres « contrats de travail » (par exemple, les contrats de commission ou les contrats B2B) est qu’il est soumis aux dispositions du Code du travail relatives aux droits et obligations de l’employé et de l’employeur. Quelles sont donc les caractéristiques d’une relation de travail contractuelle ?

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Révocation d’un liquidateur dans une société à responsabilité limitée

On pourrait penser qu’un liquidateur agit uniquement dans l’intérêt de la société et de tous ses actionnaires, mais rien n’est plus éloigné de la vérité. Il arrive parfois qu’un liquidateur ne soit pas fiable et agisse uniquement dans l’intérêt d’un seul des actionnaires. Existe-t-il un recours dans ce cas ? Heureusement, oui. Les actionnaires peuvent eux-mêmes prendre des mesures et, s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux, le Code des sociétés commerciales prévoit la possibilité de révoquer un liquidateur peu fiable par voie judiciaire.

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Fin d’un contrat de travail à durée déterminée

La caractéristique principale d’un contrat de travail à durée déterminée est sa durée. Ainsi, dès le contrat, les parties précisent la date du début et de la fin de la relation de travail. Après une certaine période, le contrat se termine de lui-même, sans qu’aucune des parties n’ait besoin d’y mettre fin. En règle générale, l’intention des parties doit donc être d’engager l’employé pour une période strictement définie, sans possibilité de résiliation anticipée.

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