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Articles: Maria Czechowska

Représentation d’un cocontractant français – comment vérifier qui peut signer un contrat ?

Avant de signer un contrat avec une entreprise française, il convient de s’assurer que, de l’autre côté, le contrat est signé par une personne qui peut réellement engager la société. Dans le cas d’un cocontractant polonais, un coup d’œil au KRS suffit généralement. Avec un cocontractant français, la question s’avère parfois moins évidente. L’étendue des informations figurant sur le Kbis, c’est-à-dire l’équivalent français de notre KRS, est plus restreinte que dans le registre polonais.

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Changement d’employeur et carte de séjour. L’étranger a-t-il besoin d’un nouveau permis ?

Un étranger reçoit une meilleure offre d’emploi, mais il est titulaire d’une carte de séjour délivrée « pour » son employeur actuel. Peut-il simplement donner sa démission et passer dans la nouvelle entreprise ? Nous entendons très souvent cette question dans notre cabinet, tant de la part des étrangers eux-mêmes que des employeurs qui souhaitent les embaucher. La réponse dépend du fondement sur lequel la carte de séjour a été délivrée. Un changement d’employeur peut ne nécessiter aucune formalité, nécessiter une modification du permis ou nécessiter l’obtention d’un nouveau permis. Nous expliquons comment savoir quelle situation s’applique et quels délais ne doivent pas être manqués.

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« Employer » un ressortissant étranger dans le cadre d’un contrat B2B, face aux nouvelles prérogatives de l’Inspection du travail (PIP) depuis juillet 2026

Pendant des années, le contrat B2B a constitué une solution pratique pour les entreprises employant des ressortissants étrangers — il permettait de réduire les formalités et les coûts, et le risque de voir un tel contrat un jour requalifié en relation de travail paraissait lointain, car il supposait une longue procédure judiciaire. Cet état de fait a pris fin le 8 juillet 2026, date d’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2026 modifiant la loi relative à l’Inspection nationale du travail. Pour les employeurs « employant » des ressortissants étrangers en B2B, cela représente un risque qui dépasse le seul droit du travail — il touche en effet également le fondement même sur lequel le ressortissant étranger séjourne et travaille légalement en Pologne.

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Les nouvelles prérogatives de l’Inspection du travail (PIP) à compter du 8 juillet 2026 — quand un contrat de mandat ou un contrat B2B devient-il un contrat de travail ?

Pendant des années, les contrats de droit civil ont constitué une alternative sûre au contrat de travail. Même si, à l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur du travail constatait qu’une collaboration ressemblait en pratique à un emploi salarié ordinaire, il ne pouvait, au mieux, que saisir le tribunal. La procédure pouvait durer des années, laissant à l’entreprise le temps de trouver la solution la plus adaptée à cette situation. Cet état de fait a pris fin le 8 juillet 2026, date d’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2026 modifiant la loi relative à l’Inspection nationale du travail. Depuis cette date, c’est à l’employeur qu’il incombe de se défendre contre une décision administrative que l’inspecteur peut désormais prendre de sa propre initiative, en requalifiant un contrat de mandat ou un contrat B2B en contrat de travail.

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Enregistrement du séjour d’un citoyen de l’UE en Pologne – quand est-il obligatoire ?

Un citoyen de l’Union européenne peut relativement facilement s’installer en Pologne et y exercer une activité professionnelle. Toutefois, s’il prévoit de séjourner en Pologne pendant plus de 3 mois, il doit accomplir certaines formalités liées à l’enregistrement de son séjour. En pratique, de nombreuses personnes ne savent pas exactement à quel moment l’obligation d’enregistrer leur séjour prend naissance, quels documents doivent être préparés et en quoi l’enregistrement du séjour d’un citoyen de l’UE diffère de l’enregistrement d’une adresse permanente. Dans cet article, nous expliquons les principales règles concernant le séjour des citoyens de l’Union européenne en Pologne.

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Société à responsabilité limitée ou entreprise individuelle – quelle forme juridique d’activité est la plus avantageuse pour un étranger ?

Pour de nombreux étrangers, créer une entreprise en Pologne constitue une opportunité de développement professionnel, d’entrée sur le marché de l’Union européenne et de construction d’un avenir stable. Avant de commencer son activité professionnelle, chaque entrepreneur doit toutefois répondre à l’une des questions les plus importantes : quelle forme juridique d’activité sera la plus appropriée ?
Le choix se porte le plus souvent sur deux options : l’entreprise individuelle ou la société à responsabilité limitée. Bien que ces deux formes permettent aux entrepreneurs d’exercer une activité professionnelle, elles diffèrent non seulement en termes de responsabilité et de coûts de fonctionnement, mais également en ce qui concerne leur accessibilité aux étrangers. Dans de nombreux cas, c’est le statut d’immigration ou la nationalité de l’étranger qui détermine s’il peut créer une entreprise individuelle ou s’il devrait plutôt opter pour une société à responsabilité limitée.

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