En vertu de la loi sur la protection des dénonciateurs d’alerte (qui entrera en vigueur le 25 septembre 2024), certaines entités sont tenues de mettre en place une procédure de signalement interne. Comment cette procédure doit-elle être adoptée ? Quels sont les éléments à inclure dans une telle procédure ?
lireAgir en tant que membre du conseil d’administration implique à la fois des droits, des devoirs et des responsabilités. Qui est membre du conseil d’administration ? Quelle est la différence entre lui et un mandataire ? Les coordonnées d’un membre du conseil d’administration sont-elles accessibles au public ? Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions relatives à la composition du conseil d’administration.
lireLes employeurs prennent des mesures variées pour réduire leurs charges patronales et supprimer leur responsabilité. Certains vont conclure des contrats B2B au lieu de contrat de travail. D’autre décide de modifier de méthode contractuelle après le début du contrat – notamment de modifier à un contrat B2B. Cependant, ces contrats sont soumis à des risques très particuliers.
lireLe recours à des CDD est commun dans la relation de travail. Cependant, où s’arrête la liberté et la flexibilité contractuelle et où commence les limites de ce type de contrat ?
lireIl arrive qu’à un moment donné de la vie d’une entreprise, la décision de la dissoudre s’impose. Comment dissoudre une entreprise ? Qu’est-ce qu’une liquidation ? En quoi consiste-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.
lireCes derniers temps, les entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au leasing comme source de financement d’investissements tels que par exemple une voiture. Qu’est-ce que le leasing ? En quoi le leasing diffère-t-il de la location classique ? Qu’est-ce qu’un leasing financier et qu’est-ce qu’un leasing opérationnel ?
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