Milewska Legal

Articles: Aleksandra Kostrzewa

Création d’une fondation en Pologne

La loi sur les fondations est assez laconique sur les détails de la création d’une fondation en Pologne. Voici des informations générales sur les formalités, les étapes suivantes et la manière de créer une fondation.

lire

Contrats « d’employé » en Pologne

Outre le contrat de travail classique, la Pologne dispose de contrats de droit civil en vertu desquels il est également possible de fournir des services (travail). Ainsi, la base de l’emploi en Pologne peut être un contrat de travail, un contrat de mandat (contrat de prestation de services), un contrat pour un travail spécifique et un contrat B2B.

lire

Liquidation de la fondation

La décision de clôturer une liquidation implique un certain nombre de formalités nécessaires pour la finaliser. Par rapport à la liquidation d’une société, le processus est moins formel, mais nécessite du temps, des fonds et un plan d’action.

lire

Le travail à distance en questions et réponses

Le travail à distance a été officiellement introduit dans le code du travail en avril 2023. Cependant, sa réglementation comporte de nombreuses nuances auxquelles il convient d’être attentif. Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des questions qui nous sont souvent posées sur le travail à distance.

lire

Contrat de travail à durée déterminée – faits et mythes

Tous les salariés ne connaissent pas les nuances d’un contrat de travail à durée déterminée. Il s’agit souvent de perceptions erronées et d’un manque de compréhension des mécanismes inhérents à ce contrat. L’article suivant présente une sélection de faits et dissipe certains mythes sur le travail temporaire.

lire

Non-concurrence dans les contrats de travail

Le droit du travail permet de conclure un accord de non-concurrence aussi bien pendant la relation de travail qu’après sa cessation. Quelles sont les caractéristiques d’un accord de non-concurrence conclu pour la durée de la relation de travail ? Quand une telle non-concurrence peut-elle être étendue au-delà de la fin du contrat de travail ?

lire

Compétences

milewska.legal © 2026 CCIFP