Lorsque nous détenons les droits d’auteur d’une œuvre (par exemple, nous sommes l’auteur d’un graphique, d’une annonce marketing, d’une vidéo publicitaire, d’un jingle), nous pouvons en disposer. En d’autres termes, nous pouvons soit transférer les droits d’auteur économiques de cette œuvre (c’est-à-dire « vendre » les droits comme une voiture ou un appartement), soit concéder l’œuvre sous licence (c’est-à-dire « louer » les droits). Quelle est la différence entre un transfert de droits d’auteur et une licence (exclusive ou non exclusive) et faut-il toujours recourir à un contrat écrit ?
lireJusqu’à la fin de l’année 2021, les informations sur les procédures de faillite devaient être recherchées dans différentes sources – en pratique, on tirait le plus souvent des connaissances sur une telle procédure, entre autres, d’un extrait du KRS dudit entité. Depuis plus de six mois, le Registre national des débiteurs est en place, qui doit contenir des informations complètes à cet égard.
lireL’expérience montre que la plupart des clients associent les activités d’intérêt public au statut d’organisation d’intérêt public (OIP). Il s’agit toutefois d’une simplification radicale, car les deux institutions ne doivent pas nécessairement coexister.
lireLa clause de non-concurrence est largement utilisée lors de contrat de travail (dans la période du contrat et après l’extinction du contrat). La clause à postériori étant strictement lié à l’obligation de payer l’employée une compensation financière équivalent à 25% de son salaire pour s’abstenir de travailler dans une activité concurrente. Cette protection minimum est prévue par le code du travail polonais.
lireUn membre du directoire peut exercer son mandat à titre gratuit, mais il peut également percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Il existe de nombreuses manières de rémunérer les dirigeants de sociétés, chacune de celles-ci impliquant des obligations différentes.
lireEn droit polonais, la classification des sociétés commerciales s’effectue selon la distinction entre deux types de sociétés : les sociétés de personnes reposant sur l’intuitu personae et la collaboration des associés à l’exploitation dans un intérêt commun et les sociétés de capitaux pour lesquelles l’élément décisif est l’apport que font au capital social leurs actionnaires.
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