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Articles: Aleksandra Kuranda

Outils d’IA dans la création publicitaire – points juridiques essentiels

Ces dernières années, l’intelligence artificielle trouve des applications de plus en plus larges dans de nombreux domaines de l’activité économique. Cela concerne également les agences de publicité – les outils d’IA facilitent la génération de visuels, de musiques, ainsi que de publicités entières et de scénarios de campagnes. Cela accélère le travail et réduit les coûts, mais soulève aussi plusieurs problèmes juridiques à prendre en compte avant qu’une publicité finalisée n’atteigne le client et le marché.

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Contrat avec un designer UX/UI – à quoi faut-il faire attention ?

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises disposent d’un site internet, et beaucoup possèdent également leur propre application ou système en ligne. L’UX (user experience) et l’UI (user interface) jouent donc un rôle de plus en plus important, puisqu’ils concernent respectivement la conception de l’expérience utilisateur et l’apparence de l’interface (par exemple : la facilité de navigation sur un site web ou la logique des fonctionnalités d’une application). Dans un contrat conclu avec un designer UX ou UI, il convient donc de prêter attention à plusieurs détails qui peuvent considérablement améliorer l’efficacité de la collaboration.

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Restrictions sur la vente de parts dans une SARL

Les parts dans une SARL peuvent généralement être transférées assez librement. Dans le cadre de la cession de telles parts, le cas le plus fréquent est leur vente. Les parts peuvent également, par exemple, être nanties ou offertes en donation. Cependant, avant toute transaction de ce type, il convient de vérifier si la législation ou les statuts de la société n’imposent pas de restrictions à cet égard.

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Apport en nature à une société à responsabilité limitée (sp. z o.o.)

Le capital social d’une société à responsabilité limitée ne doit pas nécessairement être couvert uniquement par des apports en numéraire. Il arrive qu’un associé, au lieu d’apporter des fonds, souhaite offrir à la société, par exemple, un bien immobilier, un véhicule, du savoir-faire, ou encore un droit sur une marque. Une telle solution est possible, mais pas dans tous les cas.

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Dissolution d’une société à responsabilité limitée sans procéder à la liquidation

Lors de la création d’une société à responsabilité limitée (sp. z o.o.), peu de personnes envisagent la fin de son activité. Pourtant, il arrive que, en raison de conflits entre associés ou d’une situation financière défavorable, la société cesse en pratique de fonctionner. Se pose alors généralement la question suivante : comment mettre officiellement fin à l’existence de la société ? Est-il possible de la radier simplement du Registre national judiciaire (KRS) ? Ou bien une liquidation formelle est-elle toujours nécessaire ?

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Les mineurs au sein des associations – ce qu’il convient de savoir

Les jeunes s’engagent de plus en plus souvent dans des activités sociales. Il est toutefois important de connaître les règles selon lesquelles les mineurs peuvent participer aux structures d’une association, afin d’éviter des erreurs, notamment lors de l’adoption de résolutions avec leur participation.

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