Les véhicules ou machines faisant l’objet d’un leasing peuvent présenter des défauts, visibles dès le début de leur utilisation (par exemple des défauts de peinture, des dommages à certains éléments de la machine). Toutefois, des défauts peuvent également apparaître au cours de l’utilisation du véhicule ou de la machine.
Qui est responsable des défauts constatés et lesquels peuvent constituer un fondement pour que le preneur de leasing exerce ses droits au titre de la garantie des vices cachés ? Qui doit signaler l’existence d’un défaut ? Et surtout – qui est responsable des défauts de la chose louée en leasing : le bailleur (leasingeur) ou le vendeur du véhicule ou de la machine?
Tant la procuration que la prokura constituent des formes de représentation légale. Le mandataire et le prokuriste agissent au nom et pour le compte de la personne ou de l’entité qu’ils représentent. Le but de la procuration ou de la prokura est donc de libérer le mandant de l’obligation d’accomplir lui-même certains actes.
lireLe leasing est un instrument financier utile pour investir dans de nouveaux véhicules, machines ou équipements (par exemple, de bureau), sans nécessiter l’engagement de fonds propres de la part de l’entrepreneur. Cependant, des circonstances imprévues (telles que des problèmes financiers, un changement de besoins ou la fermeture de l’entreprise) peuvent obliger le locataire à mettre fin prématurément au contrat de leasing. Est-il possible de résilier un contrat de leasing ? Quelles en sont les conséquences ?
lireÀ quelques exceptions près, le droit polonais n’impose pas l’obligation de recourir à un avocat ou à un conseiller juridique dans les affaires judiciaires. Cependant, y a-t-il des raisons pour lesquelles les entrepreneurs (qu’il s’agisse d’entrepreneurs individuels enregistrés dans le CEIDG ou de sociétés) devraient sérieusement envisager de faire appel à un avocat professionnel dans le cadre d’une affaire judiciaire ? Dans cet article, nous présentons quelques-unes des raisons pour lesquelles une telle assistance peut s’avérer nécessaire.
lireQuelles sont les conséquences de la résiliation du contrat de location par le bailleur (société de location) avant l’expiration du contrat en raison d’un retard de paiement des mensualités de la part du locataire ? Qu’advient-il de la voiture – reste-t-elle à la disposition du locataire ? Comment puis-je me défendre contre la résiliation du contrat ? Est-il possible de renouveler le contrat de leasing ?
lireEn cas de dommages résultant d’une collision automobile dont le conducteur d’un autre véhicule est responsable, la personne lésée peut choisir de demander une indemnisation à la compagnie d’assurance de l’auteur de la collision au titre de son assurance responsabilité civile obligatoire ou de recourir à sa propre assurance AC (si elle en a une). Il convient toutefois de garder à l’esprit que l’indemnisation par l’assurance AC est généralement déterminée à des conditions différentes de l’indemnisation par l’assurance responsabilité civile obligatoire de l’auteur de l’accident.
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