Un certificat de coutume (en anglais : affidavit of law) est un certificat dit de coutume qui concerne l’existence, le contenu et l’interprétation du droit étranger (diplomatie.gouv). Il a pour fonction d’informer et de certifier le statut juridique d’un État particulier. Il est présenté aux juridictions et autorités de droit français.
lireIl est important de faire la distinction entre un permis de séjour et un permis de travail. Un permis de séjour c’ est l’autorisation pour un étranger de résider légalement en Pologne, et la question de l’obtention d’un tel permis reste du ressort de l’étranger. Un permis de travail, en revanche, c’ est l’autorisation d’occuper un emploi légal lorsque l’étranger a déjà une résidence légale en Pologne. Il convient de noter que la demande de permis de travail est faite par l’employeur d’étranger et que ce permis est strictement lié à un lieu de travail spécifique.
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