Milewska Legal

Blog

Fondé de pouvoir commercial – mandataire de l’entrepreneur

Dans le contexte des sociétés, le terme du « fondé de pouvoir commercial » apparaît extrêmement souvent. Le fait même de mentionner le fondé de pouvoir commercial au Registre Judiciaire National [KRS] de la société peut suggérer qu’il y joue un rôle important. Qui est alors le fameux fondé de pouvoir commercial ?

lire

Rémunération des membres du directoire des sociétés de capitaux

Un membre du directoire peut exercer son mandat à titre gratuit, mais il peut également percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Il existe de nombreuses manières de rémunérer les dirigeants de sociétés, chacune de celles-ci impliquant des obligations différentes.

lire

Sociétés de personnes et sociétés de capitaux

En droit polonais, la classification des sociétés commerciales s’effectue selon la distinction entre deux types de sociétés : les sociétés de personnes reposant sur l’intuitu personae et la collaboration des associés à l’exploitation dans un intérêt commun et les sociétés de capitaux pour lesquelles l’élément décisif est l’apport que font au capital social leurs actionnaires.

lire

Société par actions simplifiée (abréviation polonaise – P.S.A.) introduite par le Code des sociétés commerciales polonais à partir du 1 mars 2021

La société par actions simplifiée (P.S.A.) est un nouvelle forme de société de capitaux dont se dotera la Pologne à compter du 1er mars 2021 et qui fonctionnera aux côtés de la société à responsabilité limitée et de la société anonyme classique. De par sa nature, la société par actions simplifiée est adaptée pour être utilisée par les jeunes entrepreneurs et les start-up.

lire

Les modes d’embaucher un salarié en Pologne

Aux termes de la législation du travail polonaise, la relation de travail se crée en vertu d’un contrat de travail qui fait naitre des obligations incombant au salarié et à l’employeur. Le salarié s’engage notamment à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur.

lire

Le statut juridique de la SARL en Pologne

La SARL de droit polonais (en polonais : spółka z ograniczoną odpowiedzialnością ; sp. z o.o.) est la forme de société la plus répandue en Pologne. La SARL est fréquemment choisie par de petits entrepreneurs ainsi que par de grands groupes internationaux, aussi bien polonais que français.

lire

Compétences

milewska.legal© 2021