Aplikant
Aplikant (Avocat ou conseiller juridique stagiaire) – personne qui suit une formation pour devenir un mandataire professionnel et entrer au Barreau
Aplikant (Avocat ou conseiller juridique stagiaire) – personne qui suit une formation pour devenir un mandataire professionnel et entrer au Barreau
B2B (business to business) – un type de contrat de coopération dans lequel les deux parties sont des entrepreneurs (les sociétés ou les personnes exerçant une activité commerciale individuelle)
CEIDG – Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej (Registre Central d’Informations sur l’Activité des Entreprises) – registre central de l’activité économique dans lequel toutes les personnes exerçant une activité commerciale individuelle sont immatriculées
JDG – jednoosobowa działalność gospodarcza – (activité commerciale individuelle) – entreprise individuelle dans laquelle l’entrepreneur est indépendant ; cela n’est pas une société, mais un type plus simple de l’activité commerciale en Pologne, exercée individuellement (sans les associés)
Jurysdykcja i sąd właściwy (juridiction compétente) – le cour devant lequel la procédure sera engagée
KRS – Krajowy Rejestr Sądowy (Registre National des Tribunaux), registre dans lequel les sociétés, les fondations et les associations, sont immatriculées. KRS est l’équivalent du K-bis
NIP – Numer Identyfkacji Podatkowej (Numéro d’Identification Fiscale), permet d’identifier les contribuables ; il est obligatoire pour délivrer les factures, embaucher les personnes, etc.; NIP est l’équivalent de numéro TVA
Prawo właściwe (loi applicable) – la loi d’un pays particulier qui sera appliquée en cas de litige
Radca prawny (Conseiller juridique) – un mandataire qui a les mêmes pouvoirs qu’un avocat,
REGON – Numer Rejestru Gospodarki Narodowej (Numéro du Registre National de l’économie). Le numéro REGON nous indique l’activité principale du commerçant ;
Sp. z o.o. (la société SARL) – c’est une société constituée par une ou plusieurs personnes (polonaise ou étrangères, physiques ou morales), appelées « associés », qui investissent les fonds pour établir une SARL et ont une responsabilité limitée pour les obligations de la société. Sp. z o.o. est l’équivalent d’une SARL
Spółka – (la société) – type d’activité permettant de faire des affaires, une activité dans laquelle plusieurs entités coopèrent les unes avec les autres; en Pologne, il existe plusieurs types de sociétés, la plus populaire étant la société à responsabilité limitée -SARL (sp. z o.o.)
Wspólnicy (associés) – ce sont des actionnaires de la société (personnes physiques ou morales, polonaise ou étrangères), qui investissent les fonds pour établir une SARL et ont une responsabilité limitée pour les obligations de la société
Zakaz konkurencji (Clause de non-concurrence) – interdiction d’exercer une activité concurrentielle (donc – l’activité similaire à telle que notre employeur / client exerce). Les détails, le délai et les pénalités potentielles pour la violation de la clause dépendent des dispositions contractuelles
Zarząd (gérance) – l’organe exécutif d’une SARL ou SA dont la tâche principale est de gérer les affaires de l’entreprise et de la représenter ; elle peut être composée d’une ou plusieurs personnes physiques, polonaises ou étrangères
