Le NDA (Non Disclosure Agreement), ou autrement « accord de non-divulgation, est un contrat frequemment appliqué au monde de l’entreprise. Il a pour l’objet de protéger des informations particulièrement importantes pour une partie au contrat (le plus souvent à caractère financier, commercial, technologique). Le NDA peut être conclu avant, au début ou au cours d’une relation d’affaires plus étroite. Quelles sont les caractéristiques d’un NDA et quand faut-il envisager d’en signer un?
lireLes étrangers séjournant de manière temporaire ou permanente en Pologne nous interrogent souvent sur la possibilité de créer librement une entreprise en Pologne (sous la forme d’une société commerciale ou en tant qu’entrepreneur individuel). Le plus souvent, nous répondons de manière typique pour un avocat – « cela dépend ».
La clé pour déterminer si et sous quelle forme un étranger peut exercer une activité économique en Pologne est sa citoyenneté.
L’exercice d’une activité économique implique fréquemment la conclusion des contrats B2B. So ce nom apparaît dans la vie des affaires à de nombreuses occasions, il est toujours associé à un entrepreneur qui exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (de capitaux ou de personnes). Que se cache donc derrière l’abréviation B2B ?
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