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Articles: Agnieszka Bodzek

« Workation » – Cette notion est-elle réglementée par le droit polonais ?

Qu’est-ce que la « workation » ? La « workation » est-elle réglementée par les dispositions polonaises ? Comment établir les règles de la « workation » dans un contrat de travail ?

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KRS – Registre national judiciaire

Qu’est-ce que le Registre national judiciaire (KRS) ? Que puis-je vérifier dans le KRS ? Les informations contenues dans le KRS sont-elles correctes et à jour à 100 % ? Toutes les données sont-elles incluses dans l’inscription au KRS ?

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Associés dans une société à responsabilité limitée (sp. z o.o.)

Les associés d’une société à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée ou spółka z ograniczoną odpowiedzialnością – sp. z o.o.) constituent l’un de ses éléments les plus essentiels – c’est grâce à eux que la société voit le jour. Ils concluent d’abord un contrat de société (obligatoirement sous forme d’acte notarié, sauf en cas d’utilisation du système en ligne S24) et acquièrent ainsi une série de droits mais aussi d’obligations liés au fonctionnement de la société.

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Création d’une association enregistrée en Pologne

Une association enregistrée et une association ordinaire sont deux types d’associations différents, souvent confondus. La caractéristique principale d’une association enregistrée est qu’elle acquiert la personnalité juridique dès son inscription au Registre National Judiciaire (KRS). Il s’agit cependant d’une forme organisationnelle plus formalisée, ce qui implique également un plus grand nombre d’obligations.

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Le conseil de direction dans une société à responsabilité limitée (sp. z o.o.)

Chaque société à responsabilité limitée (sp. z o.o.) en Pologne doit disposer d’un organe habilité à la représenter et à la gérer. Cet organe est le conseil de direction (zarząd). Occuper la fonction de membre du conseil de direction implique une responsabilité importante, assumée par toute personne exerçant ce rôle.

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Responsabilité du mandataire commercial et responsabilité du membre du conseil d’administration

Quelles sont les différences entre un mandataire commercial et un membre du conseil d’administration d’une société à responsabilité limitée (SARL) ? En quoi la responsabilité d’un mandataire commercial diffère-t-elle de celle d’un membre du conseil d’administration ?

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