Bien que l’identifiant unique européen (EUID) soit en place depuis plusieurs années, ce n’est qu’avec l’entrée en vigueur du règlement DORA que de nombreuses entreprises se sont intéressées à la question.
Le règlement DORA
En janvier 2025, le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience numérique opérationnelle du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (règlement DORA) est entré en vigueur. D’une manière générale, l’objectif de cette loi est de réduire la vulnérabilité du secteur financier aux cybermenaces.
Kogo w praktyce dotyczy DORA?
DORA nakłada szereg nowych obowiązków z zakresu bezpieczeństwa na podmioty finansowe oraz zewnętrznych dostawców usług technologii informacyjno-komunikacyjnych (ICT) . Podmioty finansowe to m. in. banki, zakłady ubezpieczeń, firmy inwestycyjne, firmy świadczące usługi inwestycyjne. Firmy dostarczające takim podmiotom np. usługi IT, prawdopodobnie będą „zewnętrznym dostawcą ICT” w rozumieniu rozporządzenia.
Qui est concerné par la loi DORA dans la pratique ?
La loi DORA impose un certain nombre de nouvelles obligations en matière de sécurité aux entités financières et aux fournisseurs de services de technologies de l’information et de la communication (TIC). Les entités financières comprennent notamment les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises d’investissement et les prestataires de services d’investissement. Les entreprises qui fournissent à ces entités des services informatiques, par exemple, sont susceptibles d’être des « fournisseurs externes de TIC » au sens du règlement.
C’est là que l’EUID entre en jeu.
Les entités financières seront tenues de documenter les fournisseurs externes de TIC. Elles leur demanderont donc, entre autres, un numéro LEI ou EUID.
L’EUID (European Unique Identifier) peut être considéré comme l’identifiant des sociétés opérant dans l’UE, remplissant une fonction similaire au numéro KRS des sociétés polonaises. La plupart des entreprises inscrites dans les registres du commerce des différents pays européens (en Pologne, il s’agit du KRS) ont un numéro EUID européen au sein du BRIS (Business Registers Interconnection System, système d’interconnexion des registres du commerce). BRIS est, en termes simples, un registre européen supra-étatique des entrepreneurs.
Comment trouver l’EUID d’une entreprise ?
L’équivalent européen du KRS polonais fonctionne de la même manière que le KRS national. Pour trouver le numéro EUID, consultez le registre BRIS disponible sur le lien https://e-justice.europa.eu/topics/registers-business-insolvency-land/business-registers-search-company-eu_en et entrez les coordonnées de l’entreprise et le pays du siège social. Le moteur de recherche affichera alors l’EUID de l’entreprise.
Le système BRIS, qui fonctionne depuis plusieurs années, ne semble pas être populaire auprès des entrepreneurs. Nombre d’entre eux n’ont découvert le système et les désignations EUID que récemment. Il s’avère qu’ils peuvent être très utiles, en particulier pour les entreprises qui exercent des activités transfrontalières sur les marchés européens.